Les discussions

Julie Donation-Succession

Prouver renonciation héritage frauduleuse

 Résolu

Bonjour, Je suspecte un membre de ma famille d'avoir, délibérément et sans m'en avertir, déposé une demande de renonciation d'héritage, en tant que ...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
Julie
ARTIGOLE Donation-Succession

Succession ouverte ?

après le décès de mon pere, sa 2° épouse a opte pour l'usufruit. Elle est décédée depuis un an. Sa fille a fait sa déclaration de succession. Mainten...

4 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
artigole
R-immo Donation-Succession

Pret familial et héritage

Bonjour Soit Alice qui a 3 enfants (Bob, Carole et Dave). Bob prête des sous à Alice (avec reconnaissance de dettes et tout ce qu'il faut) À la...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
R-immo
bellecafrine974 Donation-Succession

Informations sur la donation usufruit

Bonjour, j ai 48 ans je voudrai transmettre un appartement d une valeur de 300000 euros a mon fils mais garder l usufruit combien devrais je débourse...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2016 par
gehi
tanouarn Donation-Succession

Pret

Bonjour* Nos filles, qui sont aux USA, nous aident dans l’achat d’un appartement en nous prêtant 40 000€. Fiscalement cela pose t’il des problèmes...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2016 par
condorcet
Ameivlys Donation-Succession

Sommes nous bénéficiaire de cet argent

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle touchait la pension de réversion de mon père. Seulement la caisse lui devait 3 ans de prestations impayées....

6 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
dany311
Ilton57 Donation-Succession

Renseignements

Ma tante veuve sans enfant à vendu sa maison elle a une soeur de son côté et 2 nièces du côté de son mari peut elle partager l argent de la vente entr...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2016 par
condorcet
Mightymimi Donation-Succession

Partage d'un terrain

 Résolu

Ma soeur refuse de signer (un dixieme) pour un terrain que la ville veut acheter. Son refus est simplement parcequ'ell peut le faire. Le maire peut-...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2016 par
condorcet
ChrisetJo Donation-Succession

Succession

Bonjour, Bonsoir Ma mère qui était partie refaire sa vie ailleurs sans donné de nouvelles avait refait sa vie . Nous avons été informé récemment...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2016 par
condorcet
nardec3 Donation-Succession

Droits du notaire sur comptes bloqués

Bonjour, notre notaire se fait virer 1500 € depuis un compte successoral bloqué par le décès sans avertir les héritiers; en a t'il le droit ?

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2016 par
gehi
Belliss Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, --Nous devons vendre la maison de notre mère décédée il y a 2ans, nous sommes 14 enfants(9 enfants et 5 enfants à notre beau père)éga...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
condorcet
Telisame Donation-Succession

Succession au maroc

Bonjour, Divorcée du père de ma fille, ce dernier vit maintenant au Maroc. Marocain au Maroc et français en France, il est remarié, a deux enfants...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
BmV
Yanndgt Donation-Succession

Vente postérieure à une donation partage

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu de mes parents (naissance 10/1941 et 10/1945) un bien immobilier en donation partage. Cette donation est intervenue en 08/2002 et...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Gasc
marie Donation-Succession

Obligation alimentaire après décès

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée et il n'y a pas de succession suis je redevable des deux derniers mois de maison de retraite dus à l'Ehpad MERCI

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Telisame
french75 Donation-Succession

Grand mère 92 ans

Bonjour, Ma grand mère de 92 ans vient de me donner procuration sur ses comptes bancaires. Je découvre au travers de la gestion de ses comptes qu'el...

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Telisame
Vauclusienne Donation-Succession

Héritage sous curatelle renforcée

Bonjour, je suis sous curatelle renforcée à ma demande . Or j'ai une petite somme à hériter. Puis-je la toucher ( même en plusieurs fois ) ou bien cet...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Telisame
domino0742 Donation-Succession

Livret de famille introuvable

Bonjour, Ma maman viens de perdre sa sœur décédée il y a 4 mois, le notaire nous demande son premier livret de famille, mais introuvable dans ces p...

7 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Telisame
vendeenne Donation-Succession

Assurance deces

Bonjour, je vien de recevoir un appel telephonique d une personne de la societe ACER cette personne a controler mon ancienne identite d epou...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Telisame
Titia8080 Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu...

6 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Titia8080
JP35 Donation-Succession

Paiement des droits de succession

 Résolu

Bonjour, Un oncle vient de décéder sans enfant en laissant une veuve et une soeur. Je suis enfant de la soeur. Q1 : Faut-il que la soeur se fasse ...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
condorcet
sophvui Donation-Succession

Héritage de meubles meublants

Bonjour, mes parents ont eu en héritage tous les meubles d'une maison. Lors de la lecture de l'acte notarié, la notaire en charge du dossier a indiqué...

3 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
condorcet
laelbeco Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, Mes deux filles (dont une mineure) et moi-même, sommes confrontées au blocage de la succession de mon mari et ce depuis 2 ans et demi. Ce...

4 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Telisame
urien Donation-Succession

Donation entre vifs

 Résolu

Bonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
condorcet
Michèle Finas Howell Donation-Succession

Legs

Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants est décédée en laissant son frère donc mon oncle)) légataire universel et un legs particulier à chacun d...

2 réponses Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Michèle Finas Howell
Levanto Donation-Succession

Transmission de biens

 Résolu

Bonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
condorcet
martegues Donation-Succession

Protection en cas de décès

bonjour voila 25ans que mon compagnon et moi sommes en concubinage la residence principale appartenant a mon compagnon il désire me protéger en c...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
condorcet
jojo Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, mes 2 sœurs et moi meme devons signer la succession de notre frere decede il y a 6 mois et le notaire nous demande 45000euros a regler 2 jo...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2016 par
Not83
elodie Donation-Succession

Succession en indivision

Bonjour, Le problème et que nous somme 6 héritiers sauf que un de mes frere est décédé et que ses enfants sont heritier et nous venons de recevoir...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
elodie
Chazal Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, mon père m'a fait une donation de la nue propriété de ses biens immobiliers(il a conservé l'usufruit) il y a 4 ans et depuis 2 ans je bénéf...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
Chazal
Lathyrus Donation-Succession

Succession bloquée

 Résolu

Bonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...

14 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
Lathyrus
Jessylazz Donation-Succession

Contester une signature chez le notaire

Bonjour, mon père a reçu en Mars,un héritage à partager avec son frère. Un appartement, des meubles et bibelots, et un compte. Son frère a acheter l'a...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
Jessylazz
GG Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, je souhaite abandonné mes droits usufruitiers sur la maison ou je réside au profit de la nu-propriétaire qui est mon épouse nous sommes sépar...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2016 par
sleepy00
donalt Donation-Succession

Tgi

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers à parts inégales (20% + 20% + 60%) sur un terrain de 30 m2. Deux des indivisaires assignent au TGI un voisin qui a e...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
donalt
Katioucha Donation-Succession

Frais de notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère,la succession est prise en charge par un notaire qui d'emblée nous demande une provision sur frais qui s'élève à ...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
Katioucha
anny77 Donation-Succession

Inventaire obligatoire ou pas

Bonjour, Ma tante est décédée en laissant un pavillon dont la promesse de vente a été signée. Nous sommes trois héritiers par représentation de n...

6 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
anny77
valére Donation-Succession

Donation avec usufruit

Bonjour, je suis locataire d' un logement qui appartient à mes parents je voulais savoir si je dois continuer a leur verser une location aprés qu il...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2016 par
condorcet
jean7740 Donation-Succession

Vente maison en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants ma question est la suivante Nous d...

2 réponses Dernière réponse le 28 mars 2016 par
jean7740
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