Les discussions
Abandon d'usufruit et suppression d'interdiction d'aliéner
Bonjour, Je vais faire modifier un acte notarié de partage sur lequel je veux faire supprimer les paragraphes d'usufruit et d'interdiction d'aliéne...
Avant mes 70 ans je souhaite étudier l'opportunité de donation
Résoluavantages et inconvénients;précautions à prendre ;régles d'évaluation;cout global;remises en cause ultérieures?abattement pour age avant 70 ans pour l...
Si on peut empêcher un frère d avoir sa paque
Bonjour, Je voulais savoir sur le compte en banque de mes parents
Régime de la communauté et succession aux enfants
Bonjour je viens de perdre ma mère Elle était remariée sous le régime de la communauté Avec mon beau père il ont une maison Elle a 3 comptes à s...
Acte de notoriete et régime matrimonial
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un acte de notoriété est obligatoire quand le survivant dans un couple a la communauté universelle avec attribution ...
Conflit avec frere
Bonjour, NS sommes 4enfants et ma mère mon père vient de décéder NS voulons laisser a ma mère l argent de mon père mais étant en conflit avec une be...
Donation entre vifs par préciput et hors part
Bonjour, Nous devons mon frère ,ma sœur et moi même nous présenter devant le notaire pour régler la succession de ma maman le 22 janvier 2016. Avan...
Donataire resident belge
Bonjour, Nous achetons en démembrement de propriété un appartement en France. Pour cela nous allons faire une donation à nos 2 garçons +/- 30 ke cha...
Donation fils unique sans payer de droits
RésoluMon fils unique(je suis veuve) de 28 ans s'achète un appartement. Je lui ai déjà donné un don manuel de 31865 euros il y a 2 ans. Par ailleurs,en dé...
Terrain à moi maison à mon parrain...
RésoluBonjour, Je souhaiterais acquérir un terrain constructible. Je suis célibataire et j ai 2 enfants. Mon parrain, sans lien familial avec moi, est ma...
Donation d'un véhicule à mon fils
Bonjour, Je souhaite faire don d'un de mes véhicules à mon fils. Y a-t-il un impact fiscal ? Merci d'avance pour votre prochaine réponse. Salutati...
Droit succession
Bonjour, Mon père est dcd est ma mère veux vendre la maison trop grande pour elle seule est je voudrais lui laisser ma part afin qu elle puisse rec...
Contrat oral
Bonjour, j'aimerai savoir si un préavis est obligatoire lorsqu'on passe un contrat oral. ça fait quelques années que je travaille avec deux autres inf...
Position du conjoint dans la donation d'un bien propre.
Bonjour, Mon mari reçoit un terrain en donation de sa mère, il souhaite faire un prêt pour construire dessus et louer le logement ensuite.nous somme...
Je veux vendre ma résidence principale
RésoluBonjour, je suis divorcée et j'ai eu 2 enfants aujourd'hui majeur de cette union ainsi que la pleine propriété du logement acquis pendant le mariage...
Démarches légales suites à un décès
RésoluBonjour, Je me permets de vous solliciter quand aux démarches légales suites à un décès. En effet, mon père, qui n’était ni marié, ni pacsé, est...
Axccord des enfants pour la vente d'une maison
Bonjour, ma mère voudrait vendre sa maison suite au décès de mon père. Je sais que les enfants doivent donner leur accord. Si ma mère veut vendre ...
Tarif d un tuteur
RésoluBonjour, je suis tutrice de ma mère qui a 86 ans, par contre c est très conflictuel entre elle et moi et l on m a conseillé de demander a ce qu un t...
Etat des comptes
Bonjour, Lors du décès du dernier de mes parents ; Que délivre la banque aux héritiers sur l 'etat des comptes BANCAIRES. Le solde restant du jo...
France
Bonjour, Je souhaite avoir un modéle de seing privé pour nommer un héritier Merci Cordialement
Mon grand-père était en procès
Bonjour, Mon grand-père était en procès avec des personnes de notre famille que je connais pas. A sa mort, ma mère et mon oncle ont été au tribuna...
Comment transmettre son patrimoine
RésoluBonjour, Salarié au Département de la Meuse, je cherche un prestataire en mesure de dispenser des 1/2 journées de sensibilisation sur le thème cit...
Questions complémentaires tutelle
Bonjour, Je trouve votre réponse fort désagréable. Que mon frère ait demandé au Juge des Tutelles de vendre, je suis tout à fait d'accord. La ma...
Actif composé de liquidites et ddv
Bonjour, Je pose la question pour ma soeur qui était mariée sous séparation de biens.Son mari avait vendu sa maison, mis sur un compte épargne l'a...
Succession (payer ses droits et après que peut-on me réclamer ?)
RésoluBonjour, suite à une grosse succession (vignoble, terre agricole, maison, batiment d'exploitation...), nous sommes 4 enfants, si je paie mes droits ...
Suite décès ex mari
Bonjour Suite au de ces récent de mon Ex mari. Je souhaiterai savoir comment se passe la succession pour nos deux filles une de 14 ans et une de bie...
Vente bien immobilier sous tutelle
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et mon frère gère ses affaires sous tutelle. Sa maison a été vendue mais je n'ai pas été avertie. Mon ...
Droit de succession
bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comm...
Héritage et enfant
Bonjour, Nous étions enfants lorsque notre père est mort. Notre maman a vendu la maison familiale il y a un an et nous étions majeurs lors de la ve...
Tante devient héritière unique de sa nièce
A la mort de sa nièce, ma mère, sa tante devient son unique héritière Quels droits de succession : - sur liquidés (assurance vie notamment) - su...
Successions
Bonjour, 1Mon époux est décédé il y a un an Mon fils unique et moi même avons fait établir un acte de notoriété . J'ai opté pour l'usufruit de la ...
Droit de retour quand donateur sous tutelle
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder brutalement samedi. Il n'a pas d'enfant et n'est pas marié. Il n'a qu'un frère, mon père. Ses deux parents s...
La voiture que j'ai acqui et bloquer au garage renault
bonjour , je vous explique mon problème j'ai acheter une voiture , mes la voiture et bloquer au garage Renault car il y a une facture de 3400euro que ...
Attestation de propriete
Bonjour, L'attestation de propriété de 2 terrains non constructibles (d'une valeur totale de 650 euros) n'a pas été établi après le décès de ma mère...
Donation à un enfant unique
Bonjour, quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant...
Exoneration sur les dons à une personne handicapée
Bonjour, J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi. Je n'ai pas d'enfant ni ...
Achat en tontine et testament
Bonjour, Achat d'une maison en tontine (3 personnes) un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une ma...
Demande de part
bonjour , mon père est décédé en 2001 , ma mère a l'usufruit de la maison , nous sommes 6 filles , depuis le décé de mon père , ma mère ne me parle pl...
Habiter dans un bien avant succession effectuée
Bonjour à tous, Je me permets de vous contacter car j'ai une question... Je suis un jeune qui vit chez son père, ma mère est décédée, ils étaien...
Cadeau d'un terrain à construire à un voisin
Bonjour, mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terr...
3/4 en pleine proprié et 1/4 en usufruit + 1/4 en nue-proprété
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, la femme de mom père me montre un contrat signé par mon père une semaine avant son décès qui dit que: -el...
Délais huissier après décé
Bonjour, Voilà je vous explique , mon père décédée depuis 2 ans , avais des dettes . Nous avons fait toute les démarche pour ne pas accepter et l...
Donation
bonjour je me suis remarie avec un homme célibataire sans enfants de mon cote j ai 3 enfant d un précédent mariage qu il a élevé comme les siens no...
Testament et notaire
RésoluBonjour, Voila courant 2011 mes parents ont fait un testament au dernier vivant entre temps ma maman est decedee je voudrais savoir est ce que...
Livret a repris dans l'actif succession ?
mon beau frère décédé avec un livret A et d'autres épargnes du même style la succession vient d'etre déposée chez un notaire - pourriez vous me pré...
Donation
Bonjour, Peut on se donner au dernier vivant sans mariage ?
Avance sur hoirie
Bonjour, Nous sommes trois soeurs et avons bénéficie d'une avance sur hoiries de 100 000 francs chacune mais entre la première et la dernière il s'e...
Adoption simple et plénière
Bonjour, Bonjour s'il vous plaît j'aimerais savoir si un homme hollandais peut adopter l'enfant de sa conjointe en france ? Il a 4ans et vive ...
Peut ont annuler un contrat universel par un testament
Bonjour, Mon mari vient de rencontrer une femme Il y a à 10 ans nous avons souscrit un contrat universel Je m inquiet car je ne voudrais pas si ...
Succession non finie depuis 14 mois
Bonjour, j'aimerais un conseil à propos d'une succession qui n'en finit pas. Ma mère est décédée en novembre 2014, 2 semaines plus tard je suis allée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...