Forum Donation-Succession

Bonjour, Combien de temps faut il pour toucher les liquidités d'un héritage après que le notaire ait envoyé la déclaration de succession aux impôts. ...

Bonjour, merci de votre réponse rapide ! elle m'est d'un grand secours . je voudrai savoir comment je risque de perdre la maison si je prévois d'avoir...

Bonjour, ma grand mère suisse est décédée,me laissant héritière avec ma tante,mon père étant déja décédé. Je suis de nationalité francaise. Comment ...

Bonjour, Un don manuel s impute t il sur la reserve hereditaire ou la quotite disponible si il y a reduction. Et si toute fois il s imputé sur la...

Bonjour, Voilà je suis mariée sous le régime de la communauté des biens réduits au acquêts Lors de la construction de notre maison mon mari a ...

Mon beau-frère a demandé, à un courtier, le rachat de son crédit immobilier et de moult crédits révolving, en Novembre dernier, sans y inclure le mont...

Bonjour, ma mère est décédée il y à 10 ans maintenant, lorsque c'est arrivé elle vivait seule, j'étais mineur et mes soeurs tout justes majeures, ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous nous sommes mis d'accord avec le notaire pour que ma mère récupère le PEL, ce qui lui fera 2 PEL en tout. ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. Ma mère a signé un compromis de vente pour s...

Bonjour, Suite à un décès en 2013 j'ai été bénéficiaire d'une assurance vie. La compagnie d'assurance m'a rétribué la somme du et reconnue comme tel c...

Bonjour, J'ai lancé un magazine distribué gratuitement il y a 1 an. Le magazine a du mal a décoller. Ais-je le droit de proposer au lecteurs de fair...

Bonjour, J'ai besoin de renseignements pour ma concubine. Cette dernière à 2 sœurs. Sa mère est en phase finale d'un cancer et n'a aucun bien mobili...

Je souhaite donner en nue propriété à mes 2 enfants mon patrimoine immobilier. J'ai 57 ans . Dois-je passer par un notaire ? Quels sont les frais ? ...

Bonjour, Est-il possible qu’une épouse veuve puisse demander une évolution de son option successorale initiale (1/4 en PP et le reste en usufruit),...

Bonjour, Oui vous avez raison je n ai sûrement pas été claire, en fait dans cette succession donation partage, une partie des biens me revient par d...

Bonjour, Âgée de 92 ans, propriétaire de sa maison actuellement en vente (120 000 euros), mais n'y résidant plus (prise en charge par ma soeur), ma m...

Bonjour j ai reçu dans le cadre d une donation partage (provenant d une succession en indivision depuis 20 ans) un terrain que je souhaite vendre. Dan...

Mon père nous a laissé des terres qu'il a mis en location avec un bail de 18 ans. Je veux reprendre, j'ai un btsa. Je veux louer les services d'une en...

Je trouve étrange que l'héritage de ma soeur DCD en 2003, sous curatelle (mon père, et mon frère co-curateur), ait été, en entier, versé à mon frère, ...

Bonjour, Ma cousine est décédée depuis Juin 2015. Elle a fait un testament olographe chez un notaire. Le principal héritier est une association (app...

Bonjour, Ma marraine, célibataire et sans enfant, avait souscrit une assurance-vie à la CNP, indiquant 2 bénéficiaires à 50/50, son frère, 80 ans, et...

Bonjour, J'ai acheté un pavillon il y a deux ans seul, et je me mari dans 2 mois, Je voudrais savoir le jour ou je decede qyui va heriter de la ma...

Bonjour, ma question est, comment faire pour récupérer un livret de famille d un defein qu ont n a pas de vue depuis plus de dix ans et sans ce livret...

mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

Bonjour, si un désaccord est present y a t il un moyen de finaliser une succession ,(par un delais imposé,ou par autre procedure)?

Bonjour, la maison familiale va etre vendue aux enchères faute de désaccord la maison a été estimée à 180000 euros en 2011 mais le notaire enfin pluto...

bonjour, ma femme a hérité d'un terrain qui est enclavé, mais en regardant le cadastre on voit clairement qu'il est en limite d'un chemin communale, e...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la façon d'interpréter la situation suivante : Une somme de 30 000 € a été donnée par une mère à chacun d...

Bonjour, Lorsque notre fils a eu ses 18 ans, nous lui avons donné en nue propriété, mais gardant l'usufruit (c'est plus prudent) notre maison. Le n...

j'ai un problème dont je souhaiterais connaitre la solution. pouvez vous s'il vous plait me venir en aide voilà je vous expose le problème mon beau...

Bonjour, pouvez vs nous donner le montant, d'un acte de succession, bien financier, automobile d'avance merci cordialement

Bonjour, Je suis sur le point de remplir un dossier de renonciation à la succession concernant mon père décédé le 24 Février dernier. Tous les ...

Bonjour, mon pere est décédé il y a peu de temps, mes parents sont mariés sans contrat,. ma mère a donc contacté un notaire pour le partage immobilier...

Bonjour, quel est le taux d'imposition y a t-il un barème ?

Bonjour je me suis remarie le 27/ 06/2015 jest 4 enfants d' un premier mariage mon mari actuel a 2enfants il est propriétaire d'une maison et d' un a...

Bonjour je vous remercie pour vos reponse j est une derniere question mon mari et mois meme ne feson pas conte commun en qu'à de décès comment sa se p...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie d'une amie. N'ayant plus de contact depuis des années avec ses enfants, celle ci avait o...