Forum Donation-Succession

Bonjour, Deux familles se partagent l'heritage 50/50 d'une tante Sur une moitié nous sommes 5 fréres et sœur à se partager , Est-ce normal de ne pa...

est-il possible d'effectuer une donation partage] avec réserve d'usufruit sur un bien grevé d'un prêt en voie d'achèvement (reste 3 ans). Si autorisat...

Bonjour, Dans une succession comptant 63 héritiers où il y a intervention d'un généalogiste comment peut on savoir si l'initiative de faire appe...

Bonjour, mon papa est décède , ma maman a l' usufruit total . Ma mamam désire vendre son immeuble. Il faut absolument mon accord et si le bien est ve...

Bonjour, Je suis mariée sans contrat mais nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a une fille d'un premier mariage et moi j'ai un f...

Bonjour, S' il vous plaît , je souhaites un conseil . J'ai 3 enfants , mais depuis mon divorce d'avec leur père, mon fils ne veut plus me voir , 1...

Bonjour, mon mari est decede entre le compromis et l acte de vente chez le notaire les fonds de la vente rentrent t ils dans la succesion ou l argen...

Bonjour, Bonjour, Est-ce-qu'une donation entre époux réciproques donne à l'épouse survivante l'usufruit de la maison ? Je reprécise que la maison...

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ma soeur a demandé à ce que ma mère soit mise sous tutelle. Je n'ai aucun contact avec ma soeur. Ma...

Bonjour, quel est l age limite pour une donation d'appartement ?

Bonjour, ma sœur et son mari ont vécu presque 20 ans dans un appartement appartenant à nos parents. cet appartement avait été acheté pour le mett...

Bonjour, en indivision, à parts égales,avec mes 2 frères,je souhaite en sortir mais l'un de nous 3 ne veut pas. Que faire?

j'ai un jardin de 6are60 et j'aimerait savoir combien je devrait verser pour le donner a ma fille pour son anif se jardin et potager et en zone inonda...

Bonjour, Nous souhaitons mon mari et moi vendre une maison à notre fils. Le fruit de la vente sera partagé entre notre fils (celui qui achète la mai...

Bonjour Monsieur, mes parents ont une maison toit terrasse(estimée à 230 000 euros). Nous sommes deux enfants. Mon père à la maladie de Parkinson et...

Bonjour, Ma mère a hérité de plusieurs terrain de mon grand père et elle aimerais nous en faire profiter donc faire une donation à ses enfant.mais ...

Bonjour, Nous sommes ensemble depuis 15 ans et nous souhaitons nous marier. L'idée de se marier est surtout romantique, un peu comme un aboutissemen...

bonjour,je divorce mon marie ma fait la donation de sa moitié de la maison devant chez un notaire,après la conciliation,maintenant on passe a l'assign...

Bonjour, Nous avons envoyer au tgi une lettre manuscrite avec la photocopie de la carte d identite en recommander avec accuser de reception . Le 10...

Bonjour, Je suis dans l'attente d'un virement de la banque pour 2 assurances vies après le décès de mon père, la banque a prit 2 mois pour finali...

Nos parents sont t décédés, nous sommes trois enfants,notre frère uniquement dans le but de nous nuire à refuser de signer chez le notaire,lequel lui ...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, et l'un des 3,célibataire,sans emploi, vit chez nos parents et touche le RSA; il veut obtenir un handicap part...

bonjour ma maman est décédée et elle nous laisse quelques dettes, nous sommes 4 enfants, mon salaire ne me permet pas de régler les dettes que se pass...

Bonjour, je suis dans une situation assez étrange et frustrante et j'aurais besoin de vos réponses. J'ai été contacté il y a deux mois par CNP a...

Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie pour mon fils (issu d'1ère union) handicapé, La fille de mon mari (issue d'1ère union) peut-elle exiger de ...

Bonjour, Ma mère a 90 ans et toutes ses facultés. Je viens de perdre ma petite soeur qui s'occupait de ses comptes, n 'étant pas en bonnes relation...

Bonjour, je voudrais savoir si ma mere qui est proprietaire d un appartement doit faire un testament pour ces enfants ou si ce...

Bonjour, nous sommes deux sœurs, notre père est décédé et nous voulons tout laissé à notre mère devons nous faire une renonciation à la succession d...

Bonjour, Mes beaux parents étant décédés tous les deux les organismes de banque nous demande un certificat d'hérédité et un document spécifiant si i...

Bonjour, Ma tante décédée en novembre en novembre 2015 a laissé une assurance vie à ses 10 petits neveux, d'une valeur de 107 500 euros. J'apprends...

Bonjour le géomètre à Borne sans tenir compte de l'acte notarié d achat m'a demandé de signer autrement sous peine de payer des pénalités n'étant pa...

Bonjour, Pouvez vous m'orienter sur les héritages.. je vous explique mon histoire.. Ma mère est décédée il y a 6 ans, mon père et ma mère avaient de...

Bonjour, Je vis avec un homme qui a hérité d'une maison par donation de leur vivant de ses parents, il a trois enfants. M'est-il possible de rachete...

Bonjour, Un généalogiste m'a contacté pour m'apprendre le décès d'une parente éloignée. Or je connaissais déjà ma qualité d'héritière, mon oncle, é...

Bonjour, que veut dire "Résolu" ?

voila ma grand mere est décéder il y a 21 ans et elle ma léguer une maison, a l'époque j'etais mineur sous la tutel d'un oncle . aujourd hui j'ai ...

Bonjour, voila mon père s'est remarie et est decede il y a 4ans et demi ,sa femme a l'usufruit des biens de mon père,comme au derniere nouvelle j'ai...

Bonjour, Nous avons hérité en indivision au décès de mon père en 2001, d'une maison et de trois terrains attenant à la maison. Mon père à fait une ...

Bonjour, comment et a qui faut il s'adresser pour savoir si j'ai droit a un heritage?alors que mere et beau pere sont decedes tout les deux.

Bonjour, Avec mon concubin nous sommes pacsés depuis 7 ans et avons fait un testament disons que nous nous donnons nos part mutuellement. Nous avons...