Succession complexe (héritier introuvable)/Belgique

Utilisateur anonyme - Modifié par doris33 le 17/04/2014 à 17:05
 Utilisateur anonyme - 18 avril 2014 à 20:19
Bonjour,

La succession récente de mon beau-père est problématique, car sa troisième épouse d'origine malgache a quitté le territoire belge 6 mois après leur mariage, il y a 17 ans. Une procédure de divorce était en appel et elle est donc toujours considérée comme épouse légale. Les demandes de recherche effectuées par l'avocat du défunt auprès de l'ambassade malgache n'ont rien donné.
Mon épouse, sa fille, peut être considérée comme héritière pour une partie, mais avant de prendre une décision quand à l'acceptation ou non de l'héritage, nous souhaiterions avoir des informations pour agir en connaissance de cause.

Mes questions :
- la disparition de l'héritière va-t-elle bloquer la succession à court terme, où à long terme ? La fisc ne va certainement pas bloquer la demande de paiement des droits de succession, correct ?
- la loi belge prévoit-elle ce genre de soucis et y-a-t-il des échappatoires ?

Grand merci d'avance pour un avis éclairé.

2 réponses

Profil bloqué
18 avril 2014 à 18:21
difficile de répondre à votre question car sur ce forum ce sont essentiellement des bénévoles français qui interviennent mais il existe en France comme en Belgique une procédure de présomption d'absence qui devrait résoudre votre problème.

Sinon un généalogiste, un détective?

Quel âge aurait cette personne?
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Utilisateur anonyme
18 avril 2014 à 20:19
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas fait attention au fait qu'il s'agissait d'un forum français !! Désolé.

Effectivement, j'ai vu qu'il existe une procédure de présomption d'absence, mais, si j'ai bien compris, il faut une présomption de décès. Cette personne doit avoir environ 45 ans.

Je suppose qu'un détective pourrait peut-être apporter une réponse, mais vu que la personne se trouve peut-être à Madagascar, mais peut-être n'importe où ailleurs, ceci pourrait entrainer des frais conséquents, sans certitude de résultat.

Ce qui nous préoccupe le plus, ce sont les délais de ces démarches ou procédures, sachant que les droits de succession doivent être payés dans les 7 mois.
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