Succession complexe (héritier introuvable)/Belgique
Utilisateur anonyme
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Modifié par doris33 le 17/04/2014 à 17:05
Utilisateur anonyme - 18 avril 2014 à 20:19
Utilisateur anonyme - 18 avril 2014 à 20:19
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2 réponses
difficile de répondre à votre question car sur ce forum ce sont essentiellement des bénévoles français qui interviennent mais il existe en France comme en Belgique une procédure de présomption d'absence qui devrait résoudre votre problème.
Sinon un généalogiste, un détective?
Quel âge aurait cette personne?
Sinon un généalogiste, un détective?
Quel âge aurait cette personne?
Utilisateur anonyme
18 avril 2014 à 20:19
18 avril 2014 à 20:19
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas fait attention au fait qu'il s'agissait d'un forum français !! Désolé.
Effectivement, j'ai vu qu'il existe une procédure de présomption d'absence, mais, si j'ai bien compris, il faut une présomption de décès. Cette personne doit avoir environ 45 ans.
Je suppose qu'un détective pourrait peut-être apporter une réponse, mais vu que la personne se trouve peut-être à Madagascar, mais peut-être n'importe où ailleurs, ceci pourrait entrainer des frais conséquents, sans certitude de résultat.
Ce qui nous préoccupe le plus, ce sont les délais de ces démarches ou procédures, sachant que les droits de succession doivent être payés dans les 7 mois.
Je n'ai pas fait attention au fait qu'il s'agissait d'un forum français !! Désolé.
Effectivement, j'ai vu qu'il existe une procédure de présomption d'absence, mais, si j'ai bien compris, il faut une présomption de décès. Cette personne doit avoir environ 45 ans.
Je suppose qu'un détective pourrait peut-être apporter une réponse, mais vu que la personne se trouve peut-être à Madagascar, mais peut-être n'importe où ailleurs, ceci pourrait entrainer des frais conséquents, sans certitude de résultat.
Ce qui nous préoccupe le plus, ce sont les délais de ces démarches ou procédures, sachant que les droits de succession doivent être payés dans les 7 mois.