Pacs et héritage enfant
jernat
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2014 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 avril 2014 à 09:51
A voir également:
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7 réponses
condorcet
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16 avril 2014 à 21:58
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pouvez-vous nous expliquer?
Pouvez-vous préciser l'âge exact de l'usufruitière ?
Pouvez-vous préciser l'âge exact de l'usufruitière ?
jernat
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17 avril 2014
16 avril 2014 à 22:24
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d'après nous - de 61 ans
condorcet
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16 avril 2014 à 22:37
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d'après nous - de 61 ans
La valeur fiscale de son usufruit est de 50 %.
Sachant qu'elle est pleinement propriétaire de 50 %, il en résulte qu'elle détient 50 % en nue-propriété et 75 % en usufruit.
C'est certainement ce qu'a voulu vous dire votre notaire, 75 % mais en usufruit et non en nue-propriété ainsi que vous l'avez écrit.
La valeur fiscale de son usufruit est de 50 %.
Sachant qu'elle est pleinement propriétaire de 50 %, il en résulte qu'elle détient 50 % en nue-propriété et 75 % en usufruit.
C'est certainement ce qu'a voulu vous dire votre notaire, 75 % mais en usufruit et non en nue-propriété ainsi que vous l'avez écrit.
condorcet
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Modifié par condorcet le 16/04/2014 à 22:57
Modifié par condorcet le 16/04/2014 à 22:57
Erreur.
Je corrige :
-elle détient effectivement 50 % en pleine propriété :
-et l'usufruit recueilli par testament sur l'autre moitié.
Il en résulte :
-50 % en nue-propriété et 100 % en usufruit.
Je ne vois pas à quoi correspondent ces 75 %.
Je corrige :
-elle détient effectivement 50 % en pleine propriété :
-et l'usufruit recueilli par testament sur l'autre moitié.
Il en résulte :
-50 % en nue-propriété et 100 % en usufruit.
Je ne vois pas à quoi correspondent ces 75 %.
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jernat
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17 avril 2014 à 01:36
17 avril 2014 à 01:36
et si elle a plus de 61 ans? nous ne sommes pas sure de son age
merci d'avance
merci d'avance
condorcet
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21 juin 2023
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17 avril 2014 à 08:15
17 avril 2014 à 08:15
et si elle a plus de 61 ans?
L'usufruit sera de 40 %.
Ce taux n'est pas significatif.Il ne sers qu'à calculer le montant de la somme devant revenir à un usufruitier sur le produit de la vente du bien.
Quel que soit son âge, son usufruit obtenu par testament porte sur la totalité des biens composant la succession de votre père. Et il en sera ainsi jusqu'à la fin de ses jours si elle le souhaite.
L'usufruit sera de 40 %.
Ce taux n'est pas significatif.Il ne sers qu'à calculer le montant de la somme devant revenir à un usufruitier sur le produit de la vente du bien.
Quel que soit son âge, son usufruit obtenu par testament porte sur la totalité des biens composant la succession de votre père. Et il en sera ainsi jusqu'à la fin de ses jours si elle le souhaite.
Bonjour Condorcet,
Je pense qu'il a du y avoir incompréhension entre le notaire et notre ami Jernat à propos de ces fameux 75%.
Ce pourcentage représente bien ce que percevrait la partenaire survivante (en cas de vente de la maison par exemple) : sa part, 50% du total plus l'usufruit sur la succession soit 50% de celle-ci si elle n'a pas 61 ans.
Au total, cela fait bien 75% de la contre valeur du bien.
A bientôt.
Je pense qu'il a du y avoir incompréhension entre le notaire et notre ami Jernat à propos de ces fameux 75%.
Ce pourcentage représente bien ce que percevrait la partenaire survivante (en cas de vente de la maison par exemple) : sa part, 50% du total plus l'usufruit sur la succession soit 50% de celle-ci si elle n'a pas 61 ans.
Au total, cela fait bien 75% de la contre valeur du bien.
A bientôt.
condorcet
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21 juin 2023
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17 avril 2014 à 09:51
17 avril 2014 à 09:51
Ce pourcentage représente bien ce que percevrait la partenaire survivante (en cas de vente de la maison par exemple) :
C'est très exactement ce que je pensais.
Mais comme il n'est pas question de vente, je n'ai pas soulevé ce lièvre et ce d'autant plus que Jernat n'a pas saisi exactement l'incidence du legs en usufruit.
Il pense qu'il se réduit au fil des ans, raison pour laquelle j'ai diffusé ce message ce matin pour en signaler sa portée sur l'universalité de l'hoirie.
L'on devrait voir réapparaître le sujet incessamment.
Donc, nous nous reverrons.
Bonne journée.
C'est très exactement ce que je pensais.
Mais comme il n'est pas question de vente, je n'ai pas soulevé ce lièvre et ce d'autant plus que Jernat n'a pas saisi exactement l'incidence du legs en usufruit.
Il pense qu'il se réduit au fil des ans, raison pour laquelle j'ai diffusé ce message ce matin pour en signaler sa portée sur l'universalité de l'hoirie.
L'on devrait voir réapparaître le sujet incessamment.
Donc, nous nous reverrons.
Bonne journée.
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