Lois sur succession
paulachaff
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Bonjour,
Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire).
Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait la donation aux derniers vivants.
Ma mère veut vendre sa maison pour acheter un appartement.
Les enfants ne veulent pas leur part.
Un enfant souhaite racheter la maison et l'autre le jardin .
L'enfant qui veut le jardin le souhaite en donation.
Le deuxième enfant souhaite une donation sur l'achat de l'appartement futur.
Est ce possible le? Quelle démarche?
Merci pour une réponse
Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire).
Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait la donation aux derniers vivants.
Ma mère veut vendre sa maison pour acheter un appartement.
Les enfants ne veulent pas leur part.
Un enfant souhaite racheter la maison et l'autre le jardin .
L'enfant qui veut le jardin le souhaite en donation.
Le deuxième enfant souhaite une donation sur l'achat de l'appartement futur.
Est ce possible le? Quelle démarche?
Merci pour une réponse
A voir également:
- Lois sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dans tous les cas il faudra passer par chez un notaire.
Vous pouvez vendre la maison ensemble à votre frère/soeur, et chacun obtiendra la valeur de ses droits (pour les connaître, voir le notaire).
Pour le jardin, pas sûr que j'aie bien compris le principe (vous ne pouvez certainement pas détacher le jardin de l'ensemble du bien sans faire une division, dès lors le notaire pourra également vous renseigner sur les modalités, afin que l'un de vous s'en trouve propriétaire).
Pour la donation sur l'appartement futur, pas sûr non plus de bien comprendre....
Cdlt
Dans tous les cas il faudra passer par chez un notaire.
Vous pouvez vendre la maison ensemble à votre frère/soeur, et chacun obtiendra la valeur de ses droits (pour les connaître, voir le notaire).
Pour le jardin, pas sûr que j'aie bien compris le principe (vous ne pouvez certainement pas détacher le jardin de l'ensemble du bien sans faire une division, dès lors le notaire pourra également vous renseigner sur les modalités, afin que l'un de vous s'en trouve propriétaire).
Pour la donation sur l'appartement futur, pas sûr non plus de bien comprendre....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...