Les discussions
Droits de succession
Ma maman est décédée le12 décembre dernier.Je n'ai qu'un frèrequi vivait avec elle à titre gratuit Cela lui donne t'il plus de droits que moi pour la...
Les lois
Bonjour, Je souhaite avoir un petit renseignement,mon pére Algérien à un bien en Algérie ,j'ai un frère de son deuxième mariage en France avec une...
Donations entre époux
Bonjour, Il y a plusieurs années nous avons fait avec mon épouse une donation entre époux, acte qui a été effectué devant un notaire. Dans cet acte...
Succession
Bonjour, Nous avons une maison estimée environ à 500 000 € - Nous avons 3 enfants - lors de notre décès auront-ils des impôts à payer sur leur par...
Héritage
Bonjour, Je garde à son domicile ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je la soigne, lui fait le ménage et l'entretien général de la maison ...
Abattement fiscal
RésoluBonjour, Est ce qu'un mariage avec un contrat en communauté universelle donne la possibilité de bénéficier d'un abattement fiscal de 100.000 €...
Delai maximum pour renoncer à une succession
bonjour monsieur, madame, je souhaite renoncer à la succession de l'appartement de ma maman décedée en 2009? suis je dans les delais ? ou quel recou...
Pacs? comment protéger ma concubine?
Bonjour, ma concubine et moi vivons ensemble depuis 13 ans et avons une fille de 10 ans. Nous sommes en location donc pas de bien immobilier. En reva...
Sommes nous lésés dans cette donation ?
Bonjour, Mon grand père vient de décéder a l'âge de 77 ans. Lui et ma grand mère étaient propriétaire d'une voiture dont la valeur argus est de 1150...
Suit a un décé
Bonjour, mon mari est décédé il avait des enfant de son premier mariage moi j'avais une maison avec mon premier marie qui est a moi je lui est rachete...
Succession héritiers indivision curatelle
Bonsoir, Ma grand-mère à son décès a laissé une maison en indivision à ma mère (sous curatelle de ma soeur), ses deux frères et sa soeur. Ma mère re...
Indivision : un co-indivisaire réclame sa part
bonjour mes 2 freres et moi suite a un décè avons hérité d une maison un de nous veut sa part pour partir a l etranger mais nous ne somme pas en mesu...
Oncle : bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire à 100% d'un contrat d'assurance vie suite au décès de mon oncle . C'est un multisupport . Son montant est de 65000 eu...
Rensegniememt
bonjour a te le mande: bon moi mon pere et ma abandone des puis ma naissonce lui et resed en france des puis 1981 et decede en 2010 moi je reside a l...
Père décédé, succession
Bonjour, pendant 15 ans mon frère se faisait prélever en banque ses factures edf sur le cpte de mon père , mon père vient de décéder puis-je faire déd...
Frais de succession
Bonjour, nous sommes en période de succession, nous sommes 3 enfants mon frère a déjà bénéficier de divers donations en avancement d'hoirie, pour une ...
Créance de restitution
RésoluBonjour, Qu'est ce qu'une créance de restitution ? concernant un capital d'assurance vie versé à un bénéficiaire dont il est l'usufruitier des int...
Protège la residence principale
Bonjour, tous d'abord meilleurs voeux 2015 pour tout le monde et merci de votre aide. je suis en procédure juridique avec mes beaux-fils pour u...
Nu-propriété et impôts fonciers
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis un an et demi, et a tout laissé à ma belle-mère en usufruit. Sa notaire me demande à moi, nu-propriétaire, de ...
Une sci en succession
A la mort de mon mari, et à la vente de notre maison, mes 3 enfants et moi avons opté pour l'achat d'un appartement en ville en SCI en 4 parts dont l...
Communauté universelle
dans le cadre d'une communauté universelle, le décès d'un conjoint n'entraînant pas de succession, une banque peut elle appliquer des frais de success...
Sucession
Bonjour, en cas de donation au dernier vivant ds un contrat de separation de bien et deux enfants en commun ,y a-t-il des droits de sucession à pay...
Calcul d'une succession
RésoluNous sommes une fratrie de 4 enfants nés du même père et mère. Notre mère veuve est décédée récemment. Elle ne laisse en héritage qu'un compte bancair...
Comment protéger la succession d'un majeur .. un peu lilmité
Bonjour, mon problème est le suivant. Deux frères doivent recevoir la succession de leur père décédé; l'un est normal marié. L'autre est très limi...
Maison à 1/3 chacun
Bonjour, Je viens içi parce que je ne sais pas quoi faire Mon fils a acheté une maison avec son amie et moi même il y a 1 an et demi...donc nous av...
Récupération de biens qui m'appartient par ma soeur
Bonjour, Voilà je me prends à l'avance sachant le caractère de ma soeur, je vis chez mes parents et j'ai évidemment des choses à moi et surtout de...
Famille recomposée
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, il avait eu 2 enfants d'un premier lit X. et S., veuf il s'est remarié sous le régime de la communauté en 1962 ...
Donation succession pacs
Bonjour, Je suis pacsé avec mon partenaire sous le régime séparation des biens. Mon partenaire a eu par donation une maison avec un terrain lié ...
Loyer
Bonjour, Ma maman est décédée le 23 Aout 2014 (mon papa en 1972). Depuis le mois de septembre l'opac des hlm me demande de régler le loyer de maman....
Quel enfant a droit en priorité a une donation
bonjour, ma mere a 2 enfants et je voudrais savoir a qui reviendrais de droit la maison quelle possède au cas ou elle voudrais faire une donation . m...
Droit d'héritage pour un enfant naturel
Bonjour, Je suis né en 1943 de père inconnu.Ma mère (allemande) s'est marié après cette naissance.Il y a eu 2 garçons et 2 filles issus de ce maria...
Je suis veuf
je désire savoir si j'ai le droit de louer une partie de mon logement avec l'accord écrit de mes enfants que je peut louer et profiter de l'argent de...
Succession et emprunt
Bonjour, Je suis devenue veuve , nous avions fait un contrat de mariage . Mon époux m'a fait une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en...
Acte de notoriete
Bj Je sors de chez le notaire ,suite au deces de ma mere, je viens de paye 345 euros pour un acte de notoriete est ce normal? Il m'avait annoncé 2...
Héritage
Bonjour, étant d'un premier lit ,quel sont mes droits au décès de ma mère.( mon beau père étant décédé étant donner qu'il avaient acquis un ...
Donation
Je possède un bien immobilier acheté en 93 avec mon compagnon avant conclusion d'un pacse en 2009. Le bien a été mis à mon nom. J'envisage de fa...
Heritage d'une maison familiale avec mobilier de mes grands pare
Bonjour, J'ai un gros problème mon Pere vivait dans une ferme ses patent vivait dans le même bâtiment ils sont décédé a l'heure actuelle mon Pere a ...
A qui revient le patrimoine
Bonjour, Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux enfants . A qui revient les biens
Peut on empecher de vendre sa maison
Bonjour, J' ai divorcé il y a 36 ans, j'ai 2 enfants avec mon ex , j' ai une maison fini de payé depuis 15 ans j'ai une compagne de vie depuis 30 an...
Héritage
Bonjour, suite au décès de mon père nous devions avoir l'héritage de notre père ma soeur est décédée avant le partage je sais que c'est ses enfants qu...
Comment faire apres un dece
Bonjour, bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait t...
Heritage bloque
Bonjour, ma mere est decede il y a quelques mois, elle et son ami ont contracte un pret son ami etant co emprunteur, ma mere ne connaissant pas la v...
Remboursement mutuelle
Bonjour, Suite au deces de mon beau-père qui était en maison de retraite et pour lequel nous étions assignés au tribunal pour payer le complément m...
Voiture ceder et non payer
Résolula voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements...
Communauté universelle et donation dernier vivant
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple...
Vente d'un bien par un enfant
Bonjour, un enfant peut-il vendre la maison de sa mère pour continuer de payer la maison de retraite dans laquelle elle séjourne depuis cinq ans. Sach...
Deces de mon papa
Mon papa est decedé et il a des dettes cependant il n'avait qu"une voiture en son nom aucun bien autre que son véhicule. Je voudrais savoir ce que je ...
Dettes
bonjour j'ai étais placer en famille d'accueil de 13 mois à 11 ans pendant tout ce temps pas de nouvelle de mes parents. A 11 ans ma mére et reparu d...
Que devient le tout pour la succession de mon épouse ?
Bonjour, Mon épouse et moi même avons un fille issue de notre mariage,elle avait 4 enfants avant. son patrimoine personnel était de 50.000 Euros don...
Carte grise/certificat de cession
Bonjour, Il y a une 20aine d'années mon oncle à donné à mon père une vieille moto qui ne marchait pas. Mon père est décédé avant de changer le nom ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...