Demande rensighnements

belarabiimane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 14:46
belarabiimane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 15:53
Bonjour,
Le défunt avait des compte au sein de la
banque postale ce dernier m'a demandé d'adresser un certificat de paiment ou
non exigibilité des droits de mutation
le defunt avait sa retraite presque 800 euro
je vous informe que avant de quitter la ville Brive la Gaillarde vers son payer - maroc-
le defunt a déménagé il n'avait aucun logement .,merci de votre compréhension .

1 réponse

choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 180
14 avril 2014 à 14:58
Bonjour

Et la question est ????
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belarabiimane Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014
14 avril 2014 à 15:53
comment obtenir la certificat de paiement ou de non exigibilité des droits de mutation
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