Succession deces d un des successeur
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bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restants et les enfants de ceux disparus , seulement voila , une de ses soeur qui n avais pas d enfant non plu est decédée récemment , elle avais tout de meme signer sa procuration pour la succession de son frere , alors ma question est la suivante , est ce que du fait que la succession de mon oncle n ai pas été liquidé a ce jour , la part devant revenir a ma tante qui apparement avais fais un testament , reviens dans la succession de mon oncle ou ira au legataire de son testament a elle
merci pour vos reponses
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9 réponses
reviens dans la succession de mon oncle ou ira au legataire de son testament a elle
Dès le décès de votre oncle, sa succession est revenue aussitôt à ses frères et soeurs bien qu'elle n'ait pas été liquidée. La liquidation n'est qu'une opération de règlement de la succession. Chaque héritier est saisi de la succession au moment même du décès.
Ainsi, la succession de cette soeur, décédée après son frère sans laissé de progéniture, sera recueillie par la personne qu'elle a désignée par testament.
Dès le décès de votre oncle, sa succession est revenue aussitôt à ses frères et soeurs bien qu'elle n'ait pas été liquidée. La liquidation n'est qu'une opération de règlement de la succession. Chaque héritier est saisi de la succession au moment même du décès.
Ainsi, la succession de cette soeur, décédée après son frère sans laissé de progéniture, sera recueillie par la personne qu'elle a désignée par testament.
merci pour votre reponse y aurait t il une article afin que je le montre a mon notaire qui semble pas sur de cela ?
y aurait t il une article
Pas à ma connaissance, cette situation découle d'un principe très simple déjà exposé dans mon précédent message.
Dès qu'une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers.
L'intervention d'un notaire se résume à dresser un acte constatant cette dévolution successorale, en désignant les nouveaux possesseurs du patrimoine laissé par le défunt.
Tout naturellement chaque héritier est déjà propriétaire d'une partie de ce patrimoine (indivision).
Si l'un des héritiers décède peu après, sa part fera partie de sa succession.
Dans votre cas, votre soeur aurait laissé un testament. La personne qu'elle choisit recueillera cette part.
mon notaire qui semble pas sur de cela ?
Si votre notaire hésite, très certainement que la situation n'est pas tout à fait celle que vous décrivez.
Pas à ma connaissance, cette situation découle d'un principe très simple déjà exposé dans mon précédent message.
Dès qu'une personne décède, ses biens sont transmis à ses héritiers.
L'intervention d'un notaire se résume à dresser un acte constatant cette dévolution successorale, en désignant les nouveaux possesseurs du patrimoine laissé par le défunt.
Tout naturellement chaque héritier est déjà propriétaire d'une partie de ce patrimoine (indivision).
Si l'un des héritiers décède peu après, sa part fera partie de sa succession.
Dans votre cas, votre soeur aurait laissé un testament. La personne qu'elle choisit recueillera cette part.
mon notaire qui semble pas sur de cela ?
Si votre notaire hésite, très certainement que la situation n'est pas tout à fait celle que vous décrivez.
si si j ai bien exposé la situation a mon notaire mais il a du surement ommetre le fait qu il y avais un testament concernant cette defunte soeur
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mais il a du surement ommetre le fait qu il y avais un testament concernant cette defunte soeur
Il vous faut clarifier la situation.
Testament ou pas testament ?
Il vous faut clarifier la situation.
Testament ou pas testament ?
la soeur en question avais fais un testament pour l un de ses soeurs
Conclusion :- cette soeur désignée dans le testament recueille la totalité de la succession de la défunte.
Il n'y a aucun doute à avoir.
Conclusion :- cette soeur désignée dans le testament recueille la totalité de la succession de la défunte.
Il n'y a aucun doute à avoir.
ok merci pour vos renseignements , vous avez l air de bien connaitre les loies a ce sujet , je vais donc me rapprocher du notaire
Les successions se reglent dans l ordre des décès. Votre oncle est décédé le 1er. Votre tante ensuite. Une partie du patrimoine de votre oncle revient donc à votre tante. Cette part s ajoute au reste du patrimoine de votre tante et reviendra a ses héritiers ou légataires selon la portée du testament. Il s agit d un cas classique de décès successifs. S i votre notaire hésite le problème doit se situer ailleurs.
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