Rachat de part
errobi64
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errobi64 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila, je suis veuf, mon épouse avait un enfant d'un premier mariage et un enfant ensemble.
J'ai l'usufruit de la maison et les deux enfants sont en nu propriété.
Le premier enfant du premier mariage de mon épouse me demande de lui racheter le part de la maison.
Cela me pose pas de soucis.
Mon fils le deuxième enfant, quand a lui occupe un appartement dans la maison a titre gratuit.
Appartement que l'ont avais fait avec mon épouse décédé pour louer et améliorer l'ordinaire.
Le fait qu'il occupe l'appartement a titre gratuit et me prive de ce fait d'un loyer, cela ne vat il pas à la longue compter si je doit lui racheter sa part a lui aussi, voir si il l'occupe a long terme (il travail pas) être considérer comme de l'argent que je lui donne.
Merci
Voila, je suis veuf, mon épouse avait un enfant d'un premier mariage et un enfant ensemble.
J'ai l'usufruit de la maison et les deux enfants sont en nu propriété.
Le premier enfant du premier mariage de mon épouse me demande de lui racheter le part de la maison.
Cela me pose pas de soucis.
Mon fils le deuxième enfant, quand a lui occupe un appartement dans la maison a titre gratuit.
Appartement que l'ont avais fait avec mon épouse décédé pour louer et améliorer l'ordinaire.
Le fait qu'il occupe l'appartement a titre gratuit et me prive de ce fait d'un loyer, cela ne vat il pas à la longue compter si je doit lui racheter sa part a lui aussi, voir si il l'occupe a long terme (il travail pas) être considérer comme de l'argent que je lui donne.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes l'usufruitier c'est donc vous qui décidez ou pas de percevoir un loyer ou de loger qui vous voulez sous votre toit.
Par contre, après votre décès, votre autre fils peut demander à ce que cette occupation à titre gratuit soit considérée comme un avantage en nature et pris en compte comme une donation.
Vous devriez voir un notaire pour mettre ça au clair, à savoir faire en sorte que l'occupation soit prise en compte comme une donation hors part. Et aussi faire un document officiel (bail avec un loyer de 0 €) pour officialiser la situation. Sinon ça pourrait vite devenir compliqué après votre décès.
Cdt.
Vous êtes l'usufruitier c'est donc vous qui décidez ou pas de percevoir un loyer ou de loger qui vous voulez sous votre toit.
Par contre, après votre décès, votre autre fils peut demander à ce que cette occupation à titre gratuit soit considérée comme un avantage en nature et pris en compte comme une donation.
Vous devriez voir un notaire pour mettre ça au clair, à savoir faire en sorte que l'occupation soit prise en compte comme une donation hors part. Et aussi faire un document officiel (bail avec un loyer de 0 €) pour officialiser la situation. Sinon ça pourrait vite devenir compliqué après votre décès.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...