succession aprés renonciation

Question

Ma mère a hérité (testament) de l'usufruit, la nue-propriété a été légué à une autre personne qui , elle , a renoncé à cette nue-propriété. Le notaire est à la recherche d'héritiers pour cette quote part. Mon défunt beau père n'a qu'une nièce qui elle a, également renoncé, ma question : les arrières nièces et neveux sont ils en droit d'hériter. ? et qui peut encore hériter? Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Oui, et si ça ne suffit pas on recherche les héritiers jusqu'au 6e degré parmi les descendants des oncles et tantes (cousins). 

http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/suc_classification_ordre_degre.htm

Au-delà c'est l'Etat qui recueille la succession.

Cdlt

nassemen · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos réponses

condorcet · Answer

et qui peut encore hériter?
 La renonciation au legs en nue-propriété replace ces droits immobiliers dans la succession du testateur à destination de ses héritiers légaux.
Qui sont-ils ?
Qelle est la relation entre la nièce de feu votre beau-père et le testateur.

condorcet · Answer

Au-delà c'est l'Etat qui recueille la succession. 
 Si l'Etat demande l'envoi en possession.
 L'Etat ne veut pas s'encombrer des canards boîteux.

condorcet · Answer

ou alors le premier squatter venu a le droit de se considérer comme propriétaire ?
Il y a plus simple.
Pour obtenir la délivrance de son legs en usufruit, la légataire doit provoquer un jugement déclarant la succession vacante dès lors qu'aucun héritier ne l'a revendiquée.
 France-Domaine sera désigné comme curateur et délivrera le legs en usufruit a charge puis cédera la nue-propriété dans les règles habituelles.

Succession aprés renonciation

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