Succession aprés renonciation
nassemen
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma mère a hérité (testament) de l'usufruit, la nue-propriété a été légué à une autre personne qui , elle , a renoncé à cette nue-propriété. Le notaire est à la recherche d'héritiers pour cette quote part. Mon défunt beau père n'a qu'une nièce qui elle a, également renoncé, ma question : les arrières nièces et neveux sont ils en droit d'hériter. ? et qui peut encore hériter? Merci pour votre réponse
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5 réponses
Au-delà c'est l'Etat qui recueille la succession.
Si l'Etat demande l'envoi en possession.
L'Etat ne veut pas s'encombrer des canards boîteux.
Si l'Etat demande l'envoi en possession.
L'Etat ne veut pas s'encombrer des canards boîteux.
Utilisateur anonyme
Voui.... m'enfin au bout du bout et à la fin de la fin, s'il ne reste plus personne, au bout de 30 ans, il y a bien quelqu'un (commune ou Etat) qui sera obligé de s'occuper du bien, et s'il faut lui mettre des béquilles, eh bien c'est tout de même nous (contribuables locaux ou nationaux) qui devrons les payer... non ? ou alors le premier squatter venu a le droit de se considérer comme propriétaire ?
ou alors le premier squatter venu a le droit de se considérer comme propriétaire ?
Il y a plus simple.
Pour obtenir la délivrance de son legs en usufruit, la légataire doit provoquer un jugement déclarant la succession vacante dès lors qu'aucun héritier ne l'a revendiquée.
France-Domaine sera désigné comme curateur et délivrera le legs en usufruit a charge puis cédera la nue-propriété dans les règles habituelles.
Il y a plus simple.
Pour obtenir la délivrance de son legs en usufruit, la légataire doit provoquer un jugement déclarant la succession vacante dès lors qu'aucun héritier ne l'a revendiquée.
France-Domaine sera désigné comme curateur et délivrera le legs en usufruit a charge puis cédera la nue-propriété dans les règles habituelles.
Bonjour,
Oui, et si ça ne suffit pas on recherche les héritiers jusqu'au 6e degré parmi les descendants des oncles et tantes (cousins).
http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/suc_classification_ordre_degre.htm
Au-delà c'est l'Etat qui recueille la succession.
Cdlt
Oui, et si ça ne suffit pas on recherche les héritiers jusqu'au 6e degré parmi les descendants des oncles et tantes (cousins).
http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/suc_classification_ordre_degre.htm
Au-delà c'est l'Etat qui recueille la succession.
Cdlt
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