Donation partage droit de retour
Résolu
jami33
Messages postés
14
Date d'inscription
dimanche 25 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
-
14 avril 2014 à 19:59
Utilisateur anonyme - 15 avril 2014 à 09:12
Utilisateur anonyme - 15 avril 2014 à 09:12
A voir également:
- Donation partage droit de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/04/2014 à 23:18
Modifié par Sorgin le 14/04/2014 à 23:18
Bonjour,
N'ouvrez pas plusieurs posts sur le même sujet, ça devient difficile à suivre....
si le donataire décède avant le donateur, que se passe t il?
1/pour le conjoint, si le donataire marié vivait dans le logement ? départ? reste en payant loyer? combien de temps?
Puisque vous avez déjà expliqué ici...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6189288-proteger-ma-femme-en-cas-de-deces
que vous avez fait une donation au dernier vivant pour votre épouse, celle-ci pourra obtenir l'usufruit de la maison, et y vivre ou la louer pour le restant de sa vie, sans payer de loyer à quiconque. ("-------cette réserve ne mettra pas d'obstacle à l'exécution de toutes donations ou de tous legs en usufruit que chacun des donataires co-partagés a pu ou pourra faire en faveur de son conjoint.--------")
2/le bien revient à l'ascendant donateur toujours vivant, et s'il décède à son tour, laissant un enfant marié sans enfant et l'épouse du premier enfant ((donataire prédécédé) sans enfant non plus
la nue-propriété du bien (ou en tout cas la partie de nue-propriété venant de ladite donation) revient à l'ascendant donateur toujours vivant, et s'il décède à son tour elle sera partagée entre ses héritiers : à priori, le seul enfant qui lui restera, votre frère, lequel devra patienter jusqu'au décès de votre épouse pour disposer du bien.
l'autre partie de propriété venant de la succession de votre père, si j'ai bien compris, reviendra à vos héritiers : votre épouse pour la totalité grâce à la donation au dernier vivant.
Cdlt
N'ouvrez pas plusieurs posts sur le même sujet, ça devient difficile à suivre....
si le donataire décède avant le donateur, que se passe t il?
1/pour le conjoint, si le donataire marié vivait dans le logement ? départ? reste en payant loyer? combien de temps?
Puisque vous avez déjà expliqué ici...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6189288-proteger-ma-femme-en-cas-de-deces
que vous avez fait une donation au dernier vivant pour votre épouse, celle-ci pourra obtenir l'usufruit de la maison, et y vivre ou la louer pour le restant de sa vie, sans payer de loyer à quiconque. ("-------cette réserve ne mettra pas d'obstacle à l'exécution de toutes donations ou de tous legs en usufruit que chacun des donataires co-partagés a pu ou pourra faire en faveur de son conjoint.--------")
2/le bien revient à l'ascendant donateur toujours vivant, et s'il décède à son tour, laissant un enfant marié sans enfant et l'épouse du premier enfant ((donataire prédécédé) sans enfant non plus
la nue-propriété du bien (ou en tout cas la partie de nue-propriété venant de ladite donation) revient à l'ascendant donateur toujours vivant, et s'il décède à son tour elle sera partagée entre ses héritiers : à priori, le seul enfant qui lui restera, votre frère, lequel devra patienter jusqu'au décès de votre épouse pour disposer du bien.
l'autre partie de propriété venant de la succession de votre père, si j'ai bien compris, reviendra à vos héritiers : votre épouse pour la totalité grâce à la donation au dernier vivant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2014 à 08:30
mes excuses pour la demande d info sup, l'histoire de la réserve n'était pas encore très clair dans notre esprit
15 avril 2014 à 09:12
Dans votre cas si j'ai bien compris, vous n'avez qu'un enfant.
Obligatoirement, donc, la moitié de vos biens devra lui revenir.
Mais le conjoint a aussi des droits, notamment avec une donation au dernier vivant, le droit de choisir entre :
- usufruit sur la totalité de vos biens
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la quotité disponible en pleine propriété (1/2 dans votre cas)
Dans votre cas, aussi, et sous réserve d'avoir bien suivi vos différents posts, vous êtes propriétaire d'une portion de la maison vous venant de la succession de votre père, ça on ne peut pas vous l'enlever (pas de droit de retour là-dessus) donc ça fera partie de votre succession.
Par contre également, vous êtes nu-propriétaire d'une portion de la maison vous venant de la donation de votre mère : ceci peut faire l'objet d'un retour vers votre mère si elle est encore vivante à votre décès et que vous n'avez pas de descendant, ce qui n'est pas le cas.
Et cette donation est assortie d'un droit : celui de donner ou léguer l'usufruit de cette portion de la maison à votre épouse.
Rien ne s'oppose donc à ce que vous protégiez votre épouse en lui léguant l'usufruit de vos biens, tout en respectant le droit de réserve de votre enfant.
Voyez un notaire pour vous assurer du fait, n'ayant pas toutes les données à notre disposition sur le forum.