Fiscalité des droits de succession
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aral06
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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si la somme reçue " par représentation" d'une personne décédée, dans une succession ayant déjà subie la taxation des droits de mutation,doit une nouvelle fois figurer dans la déclaration de succession de la personne "représentée"alors que cette dernière n'en a jamais bénéficié puisqu'elle est décédée avant l'ouverture de la première succession .
Merci pour vos réponses éclairées.
Je voudrais savoir si la somme reçue " par représentation" d'une personne décédée, dans une succession ayant déjà subie la taxation des droits de mutation,doit une nouvelle fois figurer dans la déclaration de succession de la personne "représentée"alors que cette dernière n'en a jamais bénéficié puisqu'elle est décédée avant l'ouverture de la première succession .
Merci pour vos réponses éclairées.
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3 réponses
Bonjour,
Non, puisque la personne "représentée" n'a jamais hérité de l'autre, son décès ayant eu lieu en premier.
Exemple :
Votre père décède avant son père. Vous héritez de votre père sans que celui-ci ait hérité de son père : la maison de votre grand-père ne figure pas dans la succession de votre père.
Ensuite votre grand-père décède, vous héritez en représentation de votre père : la maison de votre grand-père figure dans la succession de votre grand-père.
Elle n'est donc reprise qu'une seule fois dans les déclarations servant aux calculs des taxes éventuelles.
Si vous remplacez la maison par l'argent des comptes en banque, c'est pareil.
Est-ce que ça répond à la situation ?
Cdlt
Non, puisque la personne "représentée" n'a jamais hérité de l'autre, son décès ayant eu lieu en premier.
Exemple :
Votre père décède avant son père. Vous héritez de votre père sans que celui-ci ait hérité de son père : la maison de votre grand-père ne figure pas dans la succession de votre père.
Ensuite votre grand-père décède, vous héritez en représentation de votre père : la maison de votre grand-père figure dans la succession de votre grand-père.
Elle n'est donc reprise qu'une seule fois dans les déclarations servant aux calculs des taxes éventuelles.
Si vous remplacez la maison par l'argent des comptes en banque, c'est pareil.
Est-ce que ça répond à la situation ?
Cdlt
Bonjour Sorgin,
Merci d'avoir répondu rapidement.
Cependant, la question a été mal comprise certainement parce que je me suis mal exprimé.
En effet dans ma question, la personne représentée est en fait décédée trois semaines plus tard ,donc en second.
Je pense qu'hélas cela va tout changer et rendre les droits à nouveau exigibles!
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avoir répondu rapidement.
Cependant, la question a été mal comprise certainement parce que je me suis mal exprimé.
En effet dans ma question, la personne représentée est en fait décédée trois semaines plus tard ,donc en second.
Je pense qu'hélas cela va tout changer et rendre les droits à nouveau exigibles!
Qu'en pensez-vous?
Vous n'avez pas été très clair, c'est le moins qu'on puisse dire. Et je ne suis toujours pas certain que mon exemple ne corresponde pas à votre cas.....
Les successions se traitent dans l'ordre des décès. Reprenez votre explication par cet exemple :
Votre père s'appelle Albert, votre grand-père s'appelle Marcel, imaginons que Marcel possèdait un immeuble : qui est mort le premier ?
Les successions se traitent dans l'ordre des décès. Reprenez votre explication par cet exemple :
Votre père s'appelle Albert, votre grand-père s'appelle Marcel, imaginons que Marcel possèdait un immeuble : qui est mort le premier ?
Je vais essayer d'être plus clair.
En fait il s'agit de 2 soeurs Jeannette et Sylvie .
Jeannette veuve sans enfant possède un immeuble décède en premier laissant pour seule et unique héritière sa soeur Sylvie.
Cette dernière décède trois semaines plus tard laissant sa fille unique Valérie.
Ma question est la suivante: comment doivent se régler les droits de succession?
En fait il s'agit de 2 soeurs Jeannette et Sylvie .
Jeannette veuve sans enfant possède un immeuble décède en premier laissant pour seule et unique héritière sa soeur Sylvie.
Cette dernière décède trois semaines plus tard laissant sa fille unique Valérie.
Ma question est la suivante: comment doivent se régler les droits de succession?
L'immeuble de Jeannette appartient déjà à Sylvie lorsque cette dernière décède, mais elle n'a pas pu régler la succession. Valérie n'hérite donc pas de sa tante en représentation de sa mère, elle ne fait que régler la succession à la place de sa mère, défunte entre temps.
La succession de Jeannette doit se régler en premier, et les droits payés par l'héritière de Sylvie, Valérie, qui paiera des droits à la place de sa mère, comme pour une succession de soeur à soeur.
Si l'immeuble vaut 100 000€, Valérie bénéficiera d'un abattement de 15 932€, et au-delà elle paiera 35% sur la première tranche de 24 430 €, et 45% au-delà.
Ensuite la succession de Sylvie doit être réglée, et les droits payés par sa fille Valérie, qui paiera des droits comme pour une succession de mère à fille.
Si la succession de Sylvie comporte 50 000€ + l'immeuble venant de sa soeur qui vaut toujours 100 000€, Valérie bénéficiera d'un abattement de 100 000€, et au-delà paiera des droits en ligne directe selon ce barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100D3
Si Sylvie était décédée 1 an plus tard, au final Valérie aurait hérité exactement dans les mêmes conditions, étant donné que l'immeuble aurait (sauf vente entre temps) fait partie du patrimoine de Sylvie mais que Sylvie se serait par ailleurs appauvrie pour payer les droits de succession, ou alors que Sylvie aurait vendu l'immeuble pour payer les droits et que seul le résidu de cette vente subsisterait aujourd'hui dans sa succession.
La succession de Jeannette doit se régler en premier, et les droits payés par l'héritière de Sylvie, Valérie, qui paiera des droits à la place de sa mère, comme pour une succession de soeur à soeur.
Si l'immeuble vaut 100 000€, Valérie bénéficiera d'un abattement de 15 932€, et au-delà elle paiera 35% sur la première tranche de 24 430 €, et 45% au-delà.
Ensuite la succession de Sylvie doit être réglée, et les droits payés par sa fille Valérie, qui paiera des droits comme pour une succession de mère à fille.
Si la succession de Sylvie comporte 50 000€ + l'immeuble venant de sa soeur qui vaut toujours 100 000€, Valérie bénéficiera d'un abattement de 100 000€, et au-delà paiera des droits en ligne directe selon ce barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100D3
Si Sylvie était décédée 1 an plus tard, au final Valérie aurait hérité exactement dans les mêmes conditions, étant donné que l'immeuble aurait (sauf vente entre temps) fait partie du patrimoine de Sylvie mais que Sylvie se serait par ailleurs appauvrie pour payer les droits de succession, ou alors que Sylvie aurait vendu l'immeuble pour payer les droits et que seul le résidu de cette vente subsisterait aujourd'hui dans sa succession.
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