Donation en indivision d'une maison avec reserve d'usufruit
lesarcades
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possède un bien immobilier familial depuis plusieurs générations, en nue propriété, mon père possède 10% de l'usufruit (il aura 92 ans en mai).
Il souhaite abandonner son usufruit.
Dès lors, Je pourrai transmettre une partie de ce bien à mes deux enfants (30 et 35 ans), leur en donner la nue propriété et en devenir usufruitière à mon tour (J'aurai 60 ans en juillet 2014), et mon usufruit sera de 50%.
Afin de ne pas payer de frais de succession, je ne pourrai donner qu'une partie de cette maison (partageable matériellement)
(100 000 euros par enfant), qui a une valeur globale de 500 000 euros, et renouveler l'opération dans 15 ans. Ce bien sera donné en indivision, car il est trop tôt, pour eux de faire un choix de lot, d'autant plus que le bien ne peut être transmis en une seule fois.
De combien, environ, seront les frais de cette succession (notaire, impôt...) ?
Est-il plus avantageux, financièrement, de faire une donation en indivision ou de créer une SCI, dans la mesure, où, aujourd'hui il est difficile de faire un partage des lots ? Il est possible qu'un de mes enfant vienne habiter une partie du bien dans 4 ou 5 ans.
La SCI est-elle plus souple (partage de lots dans quelques années, à moindre frais) ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
je possède un bien immobilier familial depuis plusieurs générations, en nue propriété, mon père possède 10% de l'usufruit (il aura 92 ans en mai).
Il souhaite abandonner son usufruit.
Dès lors, Je pourrai transmettre une partie de ce bien à mes deux enfants (30 et 35 ans), leur en donner la nue propriété et en devenir usufruitière à mon tour (J'aurai 60 ans en juillet 2014), et mon usufruit sera de 50%.
Afin de ne pas payer de frais de succession, je ne pourrai donner qu'une partie de cette maison (partageable matériellement)
(100 000 euros par enfant), qui a une valeur globale de 500 000 euros, et renouveler l'opération dans 15 ans. Ce bien sera donné en indivision, car il est trop tôt, pour eux de faire un choix de lot, d'autant plus que le bien ne peut être transmis en une seule fois.
De combien, environ, seront les frais de cette succession (notaire, impôt...) ?
Est-il plus avantageux, financièrement, de faire une donation en indivision ou de créer une SCI, dans la mesure, où, aujourd'hui il est difficile de faire un partage des lots ? Il est possible qu'un de mes enfant vienne habiter une partie du bien dans 4 ou 5 ans.
La SCI est-elle plus souple (partage de lots dans quelques années, à moindre frais) ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Donation en indivision d'une maison avec reserve d'usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Liquidation indivision - Guide
1 réponse
et en devenir usufruitière à mon tour
Erreur.
Si vous transmettiez la nue-propriété par donation à vos enfants, l'usufruit abandonné par votre père reviendrait aux nus-propriétaires.
Il serait préférable que votre père vous consente donation de son usufruit.
Devenue pleinement propriétaire, vous pourriez alors transmettre la nue-propriété à vos enfants en conservant l'usufruit.
Erreur.
Si vous transmettiez la nue-propriété par donation à vos enfants, l'usufruit abandonné par votre père reviendrait aux nus-propriétaires.
Il serait préférable que votre père vous consente donation de son usufruit.
Devenue pleinement propriétaire, vous pourriez alors transmettre la nue-propriété à vos enfants en conservant l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...