Ma fille de 15 ans veut acheter un terrain...

Question

Bonjour, 

Ma fille de 15 ans, qui va en avoir 16 début aout, va hériter ; la succession est en cour, mais longue, car elle consiste essentiellement à un bien immobilier qui doit être vendu avant.
Le terrain constructible juste derrière chez nous est à vendre et ma fille aimerait l'acquérir pour y faire construire plus tard sa maison. Comment cela se passe-t-il? Etant mineur, a-t-elle le droit d'acheter? Ne sachant pas combien de temps va durer la succession, puis-je, en tant que sa mère, faire un prêt relai pour elle (car je n'ai pas les moyens de lui avancer l'argent), qu'elle remboursera quand elle touchera l'argent de sa succession? 
Et pour le compromis de vente, comment cela se passe? Peut-elle le signer?

Merci d'avance pour vos réponses
cordialement

relou · Accepted Answer

bonjour
En tant que mineur rien ne peut se faire sans l'aval du juge des tutelles .
La vente du bien immobilier doit aussi être avalisé par lui ainsi que le réemploi de cette somme lorsqu'elle l'aura touchée.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, en tant que mineure, elle ne peut pas acheter et ne peut signer aucun acte : bail, compromis, ...

louvroir · Answer

Merci pour cette réponse rapide. Elle ne peut donc pas faire de placement avec son héritage? Mais est-ce qu'éventuellement (si mon banquier accepte) je peux acheter le terrain en son nom en prenant un crédit pour l'acquisition, qu'elle me remboursera quand elle aura 18 ans?

louvroir · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas trop, car l'héritage est géré par le notaire (en Allemagne, le défunt étant allemand) que le défunt a mandaté pour la succession ; ils sont 4 héritiers, dont ma fille, tous mineurs et il ne nous a pas été précisé qu'il fallait qu'ils passent devant un juge pour hériter. Ceci étant dit, le défunt a précisé dans son testament, que les héritiers ne pourraient toucher leur capital qu'à leur 25 ans et que d'ici là, le Notaire était mandater pour gérer l'héritage et en faire des avances pour frais d'étude, médicales ou tout autre action qu'il jugerait légitime. Je pensais que le placement dans un terrain constructible rentrer dans le cadre du légitime... Est-ce à nous de faire la démarche devant un juge? Si oui, qu'elle est la procédure? La maison du défunt sera vendue suivant ses dernières volontés ; elle vient d'être mise en vente...

louvroir · Answer

Bonjour ulyssesourd et merci pour votre intervention. Mais rassurez vous, je pense avoir compris, car tout ceci a été fait avec mon accord et le défunt n'a pas voulu que l'intégralité de l'héritage soit touché avant les 25ans des enfants, pour éviter que tout le capital soit dilapidé de façon irréfléchi. Il a donc chargé le notaire de placer une partie du capital et de le gérer. Et d'en laisser l'autre accessible pour le servir sous forme de rente mensuel jusqu'au 25 ans des enfants (ce que nous devons encore fixer ensemble avec le noatire), ainsi que de financer des actions dont la légitimité est justifiable, comme école privée, études, location d'une chambre d'étudiant, permis de conduire, première voiture, soins médicaux... (la liste n'étant pas exhaustive, mais soumise à l'appréciation du Notaire mandaté). J'ai posé cette question si ma fille pouvait acheter le terrain, car le notaire avait proposé à mes enfants vivant avec moi (3 des héritiers, le 4ème est allemand et a plus de 25 ans et n'est pas de ma filiation) de reprendre tout ou partie de la maison de leur parent. Sauf que la maison est en Allemagne et que ce serait difficile et couteux à gérer pour eux de France. Mes enfants ont la double nationalité, leur père étant allemand et leur mère française.
Effectivement Relou, je me pose aussi cette question sur le droit qui s'applique, compte tenu que les biens hérités sont en Allemagne et que le légataire était allemand imposé en Allemagne... Si quelqu'un sait? Vu que le Notaire a pour mission de le placer leur argent en attendant que les enfants en profitent, est-ce qu'il serait en droit de placer l'argent de ma fille dans ce terrain qu'elle souhaite acquérir? Si oui, quelles seraient les démarches? (juge des tutelles?) 
Merci encore de l'intéret que vous portez à mes questions, qui sont un peu compliquées, mais on ne sait pas faire dans la simplicité dans la famille....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Je pense qu'étant le père ou la mère de votre fille, c'est à vous de signer la vente du terrain, mais si vous le souhaitez payer avec l'argent de votre fille, c'est vous qui voyez, mais tant qu'elle n'est pas majeure, elle ne peut signer aucun acte de vente de propriété...

louvroir · Answer

Merci Vladimir Komarov pour votre réponse éclaire.
J'en parlais justement avec ma fille, qui me disait vouloir en parler au notaire pour voir s'il accepterait d'avancer une partie de son héritage pour que j'achète le terrain pour elle contre reconnaissance de dette, dont je lui en ferai donation à ses 18 ans contre extinction de cette reconnaissance de dette. On en reviendra quasi au même, si c'est possible, sauf qu'on se rajoute un acte de cession et je ne sais pas si le Notaire a suffisamment de trésorerie avec les liquidités pour avancer cet argent, tant que l'immobilier n'est pas vendu...

...^^Ma.^.rie ^ · Answer

Bonjour

Le terrain constructible juste derrière chez nous est à vendre et ma fille aimerait l'acquérir pour y faire construire plus tard sa maison.

Sauf que plus tard, le terrain risque de devenir inconstructible. Pour moi, c'est un mauvais plan.

^^

...^^Ma.^_^.rie ^ · Answer

Vladimir Komarov :

Je pense en effet qu'il serait étonnant que le terrain devienne inconstructible en 2 ans, ça coûte déjà de l'argent pour le viabiliser....


N'importe quoi  !!!!  ...... EVITEZ DE REPONDRE.

Ma fille de 15 ans veut acheter un terrain...

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