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Impots

pat-2606 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 21:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2014 à 08:47
Bonjour,

Lors d'une succession l'épouse est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, elle habite le logement.
Ma question est en rapport avec les taxes foncieres et impôts locaux est il normal de les déduire sur la valeur de la succession.
( j'espère m'être bien exprimé)
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
15 avril 2014 à 08:47
j'espère m'être bien exprimé
Pas précisément.
S'il s'agit de savoir quelle personne doit s'acquitter de ces impôts locaux :
Cas n°1 - sont à la charge de la succession ceux correspondant à l'année du décès puisque en est redevable la personne propriétaire du logement au 1° janvier ;
Cas n°2 -sont à la charge du conjoint survivant ceux postérieurs à l'année du décès dès lors que ledit conjoint dispose d'une partie en pleine propriété, d'une autre en usufruit.
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