Donation

Question

Bonjour, 

Mon père nous a fait une donation de sa maison(en 2010) de son vivant, nous habitons chez lui.

A Son décès peux t on nous obliger a vendre la maison pour des dettes qui a eu depuis peu. (2013)

Sachant que la donation est a mon nom ?

Merci de votre AIDE

condorcet · Answer

A Son décès peux t on nous obliger a vendre la maison pour des dettes qui a eu depuis peu
 Si vous acceptez la succession, les dettes seront à honorer d'une façon ou d'une autre, quoi que vous récupériez dans cette succession.
Cette maison précédemment reçue par donation fait partie de votre patrimoine pouvant être saisi par les créanciers au même titre que tout autre bien que vous possédiez.

Gayomi · Answer

Bonjour,
Après le décès de votre père, si vous acceptez la succession vous e' acceptetez aussi bien l'actif que le passif. Les dettes de votre père deviendront alors les vôtres. En fonction des sommes dues, les creanciers peuvent aller jusqu'à une saisie immp immobilière.
Cdt.

condorcet · Answer

Je m'excuse pour le doublon avec l autre réponse.
Sans importance.
C'est mal foutu.
On ne s'aperçoit pas qu'il y a eu une précédente réponse.

Donation

3 réponses

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