Au derniers des vivants
stephane2102
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je suis marie depuis 1984 avec mon mari qui a double nationalite francaise et tunisienne il est decede le 10 janvier 2014 et je vousdrais savoir si aux derniers des vivants c est valable en tunisie sinon me dire aupres de qui je dois me renseigner
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2 réponses
Hello,
À ce stade, on va quand même rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va quand même rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
je vousdrais savoir si aux derniers des vivants c est valable en tunisie
Réponse négative.
Chaque Etat légifère.
Sa législation s'applique son territoire, dans les limites de son terriroire et ne saurait s'imposer sur celui d'un Etat étranger ayant lui-même sa propre législation.
Par contre, si le défunt a laissé des biens sur le territoire français, la législation française s'applique, la législation tunisienne est inopérante.
Réponse négative.
Chaque Etat légifère.
Sa législation s'applique son territoire, dans les limites de son terriroire et ne saurait s'imposer sur celui d'un Etat étranger ayant lui-même sa propre législation.
Par contre, si le défunt a laissé des biens sur le territoire français, la législation française s'applique, la législation tunisienne est inopérante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...