Contraindre une vente en usufruit
Bulgroz3348
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Bonjour,
Une question précise sur ma situation. Mes parents ont donné en donation-partage une maison à mon frère en gardant l'usufruit.
Aujourd'hui, ils sont âgés et voulaient se séparer de ce bien pour récupérer un peu d'argent.
Mon frère ne veut pas vendre. Ont ils une possibilité quelconque de le contraindre ?
Y a t'il une solution ?
Merci pour vos réponses.
Une question précise sur ma situation. Mes parents ont donné en donation-partage une maison à mon frère en gardant l'usufruit.
Aujourd'hui, ils sont âgés et voulaient se séparer de ce bien pour récupérer un peu d'argent.
Mon frère ne veut pas vendre. Ont ils une possibilité quelconque de le contraindre ?
Y a t'il une solution ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Contraindre une vente en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
4 réponses
Bonjour,
Non, ils n'ont aucune possibilité.
C'est tout le problème de se démunir trop tôt, pour des raisons purement fiscales....
Par contre si le bien leur coûte trop cher en entretien et taxes, ils peuvent abandonner l'usufruit. Voir notaire.
Cdlt
Non, ils n'ont aucune possibilité.
C'est tout le problème de se démunir trop tôt, pour des raisons purement fiscales....
Par contre si le bien leur coûte trop cher en entretien et taxes, ils peuvent abandonner l'usufruit. Voir notaire.
Cdlt
Ont ils une possibilité quelconque de le contraindre ?
Réponse négative en ce qui concerne vos parents car il n'y pas d'indivision entre usufruitiers et nus propriétaires.
Par contre, vous le pouvez dès lors qu'existe cette indivision entre nus-propriétaires.
Y a t'il une solution ?
Faire savoir à votre frère qu'il est dans votre intention de vendre mais qu'en sa qualité de coindivisaire il a la priorité pour acquérir.
S"il refuse il vous sera possibible d'engager une procédure judiciaire.
Autre solution, vos parents peuvent vendre à leurs enfants l'usufruit qu'ils détiennent pour en dégager des fonds.
Réponse négative en ce qui concerne vos parents car il n'y pas d'indivision entre usufruitiers et nus propriétaires.
Par contre, vous le pouvez dès lors qu'existe cette indivision entre nus-propriétaires.
Y a t'il une solution ?
Faire savoir à votre frère qu'il est dans votre intention de vendre mais qu'en sa qualité de coindivisaire il a la priorité pour acquérir.
S"il refuse il vous sera possibible d'engager une procédure judiciaire.
Autre solution, vos parents peuvent vendre à leurs enfants l'usufruit qu'ils détiennent pour en dégager des fonds.
Sauf erreur,
Eh oui.
Le terme donation-partage a faussé mon analyse.
Ce frère pourrait acquérir cet usufruit des parents afin de leur procurer les fonds qu'ils convoitent.
Eh oui.
Le terme donation-partage a faussé mon analyse.
Ce frère pourrait acquérir cet usufruit des parents afin de leur procurer les fonds qu'ils convoitent.
Et bien ! Merci pour vos réponses très rapides. Je vois donc qu'il n'y a pas trop de solution... malheureusement pour eux et je doute qu'ils souhaitent s'engager dans une bagarre judiciaire à leur âge :(
Après, je pense qu'ils peuvent jouer sur la valeur de l'héritage qu'ils lui laisseraient, ça pourrait peut être faire bouger les choses...
C'est juste dommage d'en arriver là !
Après, je pense qu'ils peuvent jouer sur la valeur de l'héritage qu'ils lui laisseraient, ça pourrait peut être faire bouger les choses...
C'est juste dommage d'en arriver là !
En abandonnant l'usufruit, ils le contraignent aussi à prendre les charges du bien à son compte beaucoup plus tôt qu'espéré (c'est bien confortable de n'avoir pas à l'entretenir et payer les taxes locales pendant encore des années en attendant tranquillement que tout lui tombe dans le bec), et, cerise sur le gâteau, en faisant bien les choses, le fisc pourrait considérer cet abandon comme une donation déguisée, lui faire payer des droits ou en tout cas considérer que son abattement est consommé pendant les 15 ans à venir (selon valeur de l'usufruit et l'âge de vos parents, ça risque de compter en milliers d'euros)... il devrait bien comprendre ça, le frangin, si vous lui glissez gentiment entre la poire et le fromage... pour lui ça risque d'être fromage ou dessert...
La législation juridique et financière évolue en permanence...