Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
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alain270
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alain270 -
alain270 -
Bonjour,
J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien et fait une plus-value, Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
Merci d'avance
J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien et fait une plus-value, Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
Merci d'avance
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3 réponses
un appartement faisant partie de la succession de Ma mère.
Pouvez préciser la date du partage, avec votre soeur, des biens composant la succession de votre mère aux termes duquel cet appartement vous a été attribué ?
Pouvez préciser la date du partage, avec votre soeur, des biens composant la succession de votre mère aux termes duquel cet appartement vous a été attribué ?
Bonjour,
La succession est intervenue en 2002. Le bien est resté en indivision jusqu'en 20010, date à laquelle j'ai acheté la part de ma soeur .
La succession est intervenue en 2002. Le bien est resté en indivision jusqu'en 20010, date à laquelle j'ai acheté la part de ma soeur .
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