Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
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alain270
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alain270 -
alain270 -
Bonjour,
J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien et fait une plus-value, Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
Merci d'avance
J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien et fait une plus-value, Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
Merci d'avance
3 réponses
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un appartement faisant partie de la succession de Ma mère.
Pouvez préciser la date du partage, avec votre soeur, des biens composant la succession de votre mère aux termes duquel cet appartement vous a été attribué ? -
Bonjour,
La succession est intervenue en 2002. Le bien est resté en indivision jusqu'en 20010, date à laquelle j'ai acheté la part de ma soeur . -
Mon 2ème fils et/ou Ma soeur ont-t-ils droit à une partie de cette plus-value?
Eu égard aux dernières précisions que vous avez bien voulu apporter, la plus-value en question ne sera pas à partager avec cette soeur pas plus qu'avec votre 2° fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...