Informations des héritiers
poiluchozor
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans quel laps de temps un notaire doit-il informer les héritiers d'une succession, après la consultation du fichier des testaments ?
Ma tante avait rédigé un testament. Elle est décédée il y a un mois. Et toujours aucune nouvelle du notaire. Est-ce normal ?
Merci de votre réponse.
Dans quel laps de temps un notaire doit-il informer les héritiers d'une succession, après la consultation du fichier des testaments ?
Ma tante avait rédigé un testament. Elle est décédée il y a un mois. Et toujours aucune nouvelle du notaire. Est-ce normal ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
N'attendez pas du notaire qu'il fasse le premier pas. C'est aux héritiers de prendre rendez-vous et le charger de la succession.
Cdlt
N'attendez pas du notaire qu'il fasse le premier pas. C'est aux héritiers de prendre rendez-vous et le charger de la succession.
Cdlt
ma tante était placée sous tutelle de son frère depuis 3 ans suite au décès de mon oncle. Elle a rédigé en 1992, lors de son changement de régime matrimonial un testament de même que mon oncle dans lesquels il était précisé que lors du décès du dernier d'entre eux deux, leurs biens devaient revenir de notre côté.
Je ne connais pas le notaire. Je désirerais seulement savoir de quel laps de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir les héritiers (ma soeur et moi) . Je pense qu'en plus le notaire ne doit pas connaitre nos adresses.
La secretaire du notaire que j'ai consultée me dit que nous aurions déjà dû être prévenues ! Le temps me paraît court (dcd le 10 mars 2014).
Merci de vos lumières.
Je ne connais pas le notaire. Je désirerais seulement savoir de quel laps de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir les héritiers (ma soeur et moi) . Je pense qu'en plus le notaire ne doit pas connaitre nos adresses.
La secretaire du notaire que j'ai consultée me dit que nous aurions déjà dû être prévenues ! Le temps me paraît court (dcd le 10 mars 2014).
Merci de vos lumières.
On vous a déjà répondu : aucun notaire ne vous préviendra si aucun n'est chargé de la succession par un héritier ; vous ne devez pas attendre ; c'est à vous de prendre l'initiative, d'autant que vous devez déposer la déclaration de succession et payer les droits dans les 6 mois : prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix, ainsi vous éviterez les délais et malentendus.
Je ne connais pas le notaire.
Il importe peu (même pas du tout) de connaître le notaire détenteur du testament.
Ayant connaissance de l'existence de ce testament,et,surtout ayant la qualité d'héritiers, il est tout à fait logique de rencontrer un notaire qui se chargera de consulter le fichier des testaments pour retrouver l'étude notarial détentrice dudit document.
Si vous ne réagissez pas, ce testament restera dans les oubliettes.
Ou, peut-être que l'administration fiscale sachant votre position d'héritiers va réagir faute d'avoir reçu la déclaration de succession.
Il importe peu (même pas du tout) de connaître le notaire détenteur du testament.
Ayant connaissance de l'existence de ce testament,et,surtout ayant la qualité d'héritiers, il est tout à fait logique de rencontrer un notaire qui se chargera de consulter le fichier des testaments pour retrouver l'étude notarial détentrice dudit document.
Si vous ne réagissez pas, ce testament restera dans les oubliettes.
Ou, peut-être que l'administration fiscale sachant votre position d'héritiers va réagir faute d'avoir reçu la déclaration de succession.
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