Que faire des biens mobiliers ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous,
Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession
de ma maman , décédée le mois dernier à 80 ans. La situation est simple : Maman luttait contre la maladie à mon domicile (en location); elle possédait quelques meubles et beaucoup de livres auxquels elle était très attachée, mais dont la valeur "marchande" est insignifiante.
l'intervention d'un notaire n'est donc pas nécessaire.
Le passif dépassant de loin l'actif, je dois renoncer à la succession, mais qu'advient-il de ses biens mobiliers, tous restés à MON domicile? Dois-je établir ou faire établir un inventaire? Puis_je tout conserver sans que cela ne soit considéré comme acceptation?
Je n'ai pas trouvé de réponse précise à ce problème; peut-être avez_vous un conseil ou une expérience à partager?
merci de m'avoir lu.
Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession
de ma maman , décédée le mois dernier à 80 ans. La situation est simple : Maman luttait contre la maladie à mon domicile (en location); elle possédait quelques meubles et beaucoup de livres auxquels elle était très attachée, mais dont la valeur "marchande" est insignifiante.
l'intervention d'un notaire n'est donc pas nécessaire.
Le passif dépassant de loin l'actif, je dois renoncer à la succession, mais qu'advient-il de ses biens mobiliers, tous restés à MON domicile? Dois-je établir ou faire établir un inventaire? Puis_je tout conserver sans que cela ne soit considéré comme acceptation?
Je n'ai pas trouvé de réponse précise à ce problème; peut-être avez_vous un conseil ou une expérience à partager?
merci de m'avoir lu.
A voir également:
- Que faire des biens mobiliers ?
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Incompatibilité agent immobilier marchand de biens - Forum Immobilier
- Frais de notaire marchand de biens - Forum Impôts
- Biens consomptibles - Guide
3 réponses
Puis_je tout conserver sans que cela ne soit considéré comme acceptation?
Réponse affirmative.
Les conserver n'est pas un acte d'acceptation mais de protection des biens de la défunte.
Par contre ne pas toucher aux meubles et livres contenus à son domicile personnel, si elle avait un domicile distinct du vôtre.
Réponse affirmative.
Les conserver n'est pas un acte d'acceptation mais de protection des biens de la défunte.
Par contre ne pas toucher aux meubles et livres contenus à son domicile personnel, si elle avait un domicile distinct du vôtre.
Personne n'est donc sensé me demander des comptes?
S'il vous en ai demandé, il vous sera facile d'en donner.
y compris les créanciers quand la renonciation sera effective?
Les créanciers ne peuvent opérer directement. Contre qui d'ailleurs puisque le seul héritier connu a renoncé.
Pour les successions présentant un actif,les créanciers peuvent introduire une action en justice afin que la succession soit déclarée vacante.
Un jugement prononce la vacance et désigne l'administration dans la fonction de curateur habilité à réaliser l'actif et apurer le passif.
Si le curateur veut récupérer les livres, qu'il le fasse.
Ce maigre actif n'a pas beaucoup d'intérêt.
S'il vous en ai demandé, il vous sera facile d'en donner.
y compris les créanciers quand la renonciation sera effective?
Les créanciers ne peuvent opérer directement. Contre qui d'ailleurs puisque le seul héritier connu a renoncé.
Pour les successions présentant un actif,les créanciers peuvent introduire une action en justice afin que la succession soit déclarée vacante.
Un jugement prononce la vacance et désigne l'administration dans la fonction de curateur habilité à réaliser l'actif et apurer le passif.
Si le curateur veut récupérer les livres, qu'il le fasse.
Ce maigre actif n'a pas beaucoup d'intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les conserver n'est pas un acte d'acceptation mais de protection des biens de la défunte voila des termes bien élégants...qui réconfortent. Elle n'avait pas d'autre domicile.
Personne n'est donc sensé me demander des comptes? y compris les créanciers quand la renonciation sera effective?