Que faire des biens mobiliers ?Résolu

Question

Bonjour à tous, 
Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession
de ma maman , décédée le mois dernier à 80 ans. La situation est simple : Maman luttait contre la maladie à mon domicile (en location); elle possédait quelques meubles et beaucoup de livres auxquels elle était très attachée, mais dont la valeur "marchande" est insignifiante.
l'intervention d'un notaire n'est donc pas nécessaire.
Le passif dépassant de loin l'actif, je dois renoncer à la succession, mais qu'advient-il de ses biens mobiliers, tous restés à MON domicile? Dois-je établir ou faire établir un inventaire? Puis_je tout conserver sans que cela ne soit considéré comme acceptation?
Je n'ai pas trouvé de réponse précise à ce problème; peut-être avez_vous un conseil ou une expérience à partager?
merci de m'avoir lu.

condorcet · Answer

Puis_je tout conserver sans que cela ne soit considéré comme acceptation? 
Réponse affirmative.
Les conserver n'est pas un acte d'acceptation mais de protection des biens de la défunte.
Par contre ne pas toucher aux meubles et livres contenus à son domicile personnel, si elle avait un domicile distinct du vôtre.

condorcet · Answer

Personne n'est donc sensé me demander des comptes?
S'il vous en ai demandé, il vous sera facile d'en donner.

y compris les créanciers quand la renonciation sera effective?
Les créanciers ne peuvent opérer directement. Contre qui d'ailleurs puisque le seul héritier connu a renoncé.
Pour les successions présentant un actif,les créanciers peuvent introduire une action en justice afin que la succession soit déclarée vacante.
 Un jugement prononce la vacance et désigne l'administration dans la fonction de curateur habilité à réaliser l'actif et apurer le passif.
Si le curateur veut récupérer les livres, qu'il le fasse.
Ce maigre actif n'a pas beaucoup d'intérêt.

Utilisateur anonyme · Answer

Me voila rassuré. Merci encore !

Que faire des biens mobiliers ?

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