Respect d'un testament
ritathos
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Bonjour, une assurance-vie a été prise pour des enfants mineurs avec la condition d'un placement sous forme d'assurance-vie dans une banque choisie, jusqu'à la majorité des enfants. Cette condition était inscrite sur un testament olographe.
Qui doit faire respecter les conditions de ce testament ?
Pour les enfants d'une personne seule, le juge des tutelles doit être prévenu et je pense que c'est lui qui contrôlera mais pour le couple marié, apparemment, personne ne se préoccupe des conditions d'applications du testament, je trouve cela étonnant
En cas de non respect, que faire ?
Merci pour vos réponses, bonne journée
Qui doit faire respecter les conditions de ce testament ?
Pour les enfants d'une personne seule, le juge des tutelles doit être prévenu et je pense que c'est lui qui contrôlera mais pour le couple marié, apparemment, personne ne se préoccupe des conditions d'applications du testament, je trouve cela étonnant
En cas de non respect, que faire ?
Merci pour vos réponses, bonne journée
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4 réponses
Qui doit faire respecter les conditions de ce testament ?
Jusqu'à sa majorité les intérêts de l'enfant sont tout à la fois gérés et protégés par le (ou les) parent.
L'enfant-héritier, légataire ou tout simplement bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie, bénéficie de la même protection.
Le Juge des Tutelles n'est appelé à intervenir qu'à l'occasion d'un évènement susceptible de lèser les intérêts du mineur.
Ainsi, les biens d'un mineur ne peuvent être vendus sans l'aval du Juge bien que l'enfant vive au sein d'une famille sans problème lié à leur probité.
En cas de non respect, que faire ?
Pour cette question d'assurance-vie, comme à l'occasion d'autres évènements, n'importe quelle personne peut saisir le Juge des Tutelles pour dénoncer les agissements des responsables préjudiciables à l'intérêt de l'enfant.
Jusqu'à sa majorité les intérêts de l'enfant sont tout à la fois gérés et protégés par le (ou les) parent.
L'enfant-héritier, légataire ou tout simplement bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie, bénéficie de la même protection.
Le Juge des Tutelles n'est appelé à intervenir qu'à l'occasion d'un évènement susceptible de lèser les intérêts du mineur.
Ainsi, les biens d'un mineur ne peuvent être vendus sans l'aval du Juge bien que l'enfant vive au sein d'une famille sans problème lié à leur probité.
En cas de non respect, que faire ?
Pour cette question d'assurance-vie, comme à l'occasion d'autres évènements, n'importe quelle personne peut saisir le Juge des Tutelles pour dénoncer les agissements des responsables préjudiciables à l'intérêt de l'enfant.
Bonjour, merci pour votre réponse mais une précision me serait utile.
Le juge des tutelles n'est consulté que pour ma nièce célibataire, pas pour mon neveu marié, alors que tous 2 ont des enfants mineurs bénéficiaires de cette assurance-vie. Est-ce normal ?
Ma nièce accepte les conditions du testament mais si mon neveu ne les accepte pas et met l'argent sur un livret, non bloqué, qui doit intervenir ?
Est-il impossible au notaire de rappeler le testament et de s'assurer du placement tel qu'il a été notifié par le défunt ?
Tout cela pour dire que moi, j'ai su par hasard, l'histoire du juge des tutelles par ma nièce qui s'en offusquait mais je n'ai aucun lien avec mon neveu. Alors comment savoir ce qu'il fait à propos de cette héritage pour ses enfants ?
Bonne journée
Le juge des tutelles n'est consulté que pour ma nièce célibataire, pas pour mon neveu marié, alors que tous 2 ont des enfants mineurs bénéficiaires de cette assurance-vie. Est-ce normal ?
Ma nièce accepte les conditions du testament mais si mon neveu ne les accepte pas et met l'argent sur un livret, non bloqué, qui doit intervenir ?
Est-il impossible au notaire de rappeler le testament et de s'assurer du placement tel qu'il a été notifié par le défunt ?
Tout cela pour dire que moi, j'ai su par hasard, l'histoire du juge des tutelles par ma nièce qui s'en offusquait mais je n'ai aucun lien avec mon neveu. Alors comment savoir ce qu'il fait à propos de cette héritage pour ses enfants ?
Bonne journée
Discussion close : avec vous sans doute. peut-être ne savez-vous pas répondre précisément à mes questions, je comprends.
Si quelqu'un peut me donner des précisions, cela m'aiderait beaucoup car je tiens à ce que les volontés du défunt soient respectées, justement dans l'intérêt des enfants.
Personnellement, je n'ai rien à retirer de cela, car je n'ai que très peu de liens avec mes neveux...
Avec mes remerciements, bonne journée
Si quelqu'un peut me donner des précisions, cela m'aiderait beaucoup car je tiens à ce que les volontés du défunt soient respectées, justement dans l'intérêt des enfants.
Personnellement, je n'ai rien à retirer de cela, car je n'ai que très peu de liens avec mes neveux...
Avec mes remerciements, bonne journée
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