Remariage sans contrat

leprogres Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - Modifié par kasom le 5/05/2014 à 07:46
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2014 à 21:17
Bonjour,
Mon père vient d'apprendre qu'il a une grave maladie et les médecins lui annoncent entre 3mois à 12 mois de vie.
Divorcé d'un premier mariage il a 4 enfants. Il vie avec une autre femme depuis environ 10 ans et s'est marié en urgence à l'hopital sans même en informer ses enfants (dont je fais partie). Apparemment aucun contrat de mariage n'a été fait. Son épouse n'a aucun bien et mon père dispose d'un patrimoine entre 2.5 et 3 millions d'euros.
Que se passe t-il au moment de son décès si aucun contrat de mariage n'est établi.
D'avance merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2014 à 21:17
Bonjour,

L'épouse obtient 1/4 de la succession, et un droit d'usage et d'habitation dans la résidence conjugale.
Pour peu que votre père ait établi une donation au dernier vivant, elle obtient en plus un droit d'usufruit sur la totalité de la succession.

Cdlt
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