Droit de retour et rénovation logement
Résolu
mamimth
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour
j'ai reçu une maison en donation partage avec droit de retour
cette maison, sans confort, pas de chauffage, pas de cuisine, je l'ai rénovée entièrement avec mes propres deniers
pendant plus de vingt ans, ma mère a vécu avec moi sans participer financièrement à ces travaux ( normal elle n'avait qu'un droit d'usage et d'habitation), elle est en maison de retraite maintenant et a très peu participé aux dépenses courantes, c'est ma mère, je travaillais, pas de femme et enfant, pour moi c'était normal
ce que je ne trouve pas normal, c'est que ma femme( mariés 2012) n'aura droit à rien si je décède avant ma mère, ce qui est fort possible, la maison a pris de la valeur et c'est moi qui lui ai donné cette valeur. je comprend bien que c'est un bien de famille qui peut retourner dans la famille, mais n'y a t il pas une clause notariale qui attribuerait à ma femme, la différence entre ce que la maison valait il y a 25ans et aujourd'hui. nous n'avons pas d'enfant ensemble, nous sommes récemment mariés et donation au dernier vivant qui ne marche pas dans le cas d'une donation avec droit de retour
merci
j'ai reçu une maison en donation partage avec droit de retour
cette maison, sans confort, pas de chauffage, pas de cuisine, je l'ai rénovée entièrement avec mes propres deniers
pendant plus de vingt ans, ma mère a vécu avec moi sans participer financièrement à ces travaux ( normal elle n'avait qu'un droit d'usage et d'habitation), elle est en maison de retraite maintenant et a très peu participé aux dépenses courantes, c'est ma mère, je travaillais, pas de femme et enfant, pour moi c'était normal
ce que je ne trouve pas normal, c'est que ma femme( mariés 2012) n'aura droit à rien si je décède avant ma mère, ce qui est fort possible, la maison a pris de la valeur et c'est moi qui lui ai donné cette valeur. je comprend bien que c'est un bien de famille qui peut retourner dans la famille, mais n'y a t il pas une clause notariale qui attribuerait à ma femme, la différence entre ce que la maison valait il y a 25ans et aujourd'hui. nous n'avons pas d'enfant ensemble, nous sommes récemment mariés et donation au dernier vivant qui ne marche pas dans le cas d'une donation avec droit de retour
merci
A voir également:
- Droit de retour et rénovation logement
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
Premier point important à vérifier : il est courant que dans l'acte de donation soit insérée une clause précisant que le retour conventionnel ne fait pas obstacle à des donations entre époux en usufruit. Votre épouse ne se retrouverait donc pas à la rue.
Dans le cadre du droit de retour conventionnel, le bien, en bloc, retourne au donateur, il ne fait pas partie de la succession du donataire pré-décédé.
En conséquence, s'agissant des travaux effectués sur le bien, s'ils ont été financés sur les deniers de la communauté du donataire, ils n'ouvrent droit, sur la succession de ce dernier, qu'à récompense pour l'épouse.
Cordialement.
Premier point important à vérifier : il est courant que dans l'acte de donation soit insérée une clause précisant que le retour conventionnel ne fait pas obstacle à des donations entre époux en usufruit. Votre épouse ne se retrouverait donc pas à la rue.
Dans le cadre du droit de retour conventionnel, le bien, en bloc, retourne au donateur, il ne fait pas partie de la succession du donataire pré-décédé.
En conséquence, s'agissant des travaux effectués sur le bien, s'ils ont été financés sur les deniers de la communauté du donataire, ils n'ouvrent droit, sur la succession de ce dernier, qu'à récompense pour l'épouse.
Cordialement.
mais n'y a t il pas une clause notariale qui attribuerait à ma femme, la différence entre ce que la maison valait il y a 25ans et aujourd'hui.
Réponse négative.
En effet, lorsque le bien donné existe en nature dans le patrimoine du défunt, le droit de retour porte sur toute la chose, avec les plus-values et moins-values.
Les travaux que vous avez personnellement supportés financièrement ont conféré au bien une valeur supérieure à celle qui était la sienne lors de la donation. Cette différence est la "plus-value" donnée à l'immeuble. Elle ne constitue pas une dette à votre égard ni, a fortiori, à l'égard de votre conjoint qui sera la bénéficiaire de votre succession en sa qualité de donataire instituée.
ce que je ne trouve pas normal, c'est que ma femme( mariés 2012) n'aura droit à rien si je décède avant ma mère,
Demandez à votre mère d'abandonner ce droit de retour par acte notarié afin que votre conjoint puisse bénéficier pleinement de la donation au dernier vivant.
Réponse négative.
En effet, lorsque le bien donné existe en nature dans le patrimoine du défunt, le droit de retour porte sur toute la chose, avec les plus-values et moins-values.
Les travaux que vous avez personnellement supportés financièrement ont conféré au bien une valeur supérieure à celle qui était la sienne lors de la donation. Cette différence est la "plus-value" donnée à l'immeuble. Elle ne constitue pas une dette à votre égard ni, a fortiori, à l'égard de votre conjoint qui sera la bénéficiaire de votre succession en sa qualité de donataire instituée.
ce que je ne trouve pas normal, c'est que ma femme( mariés 2012) n'aura droit à rien si je décède avant ma mère,
Demandez à votre mère d'abandonner ce droit de retour par acte notarié afin que votre conjoint puisse bénéficier pleinement de la donation au dernier vivant.
bonjour
l'acte notarié pour annuler le droit de retour peut il être fait a distance? ma mère invalide ne peut se déplacer? l'acte à un coût surement? de quel ordre?.
merci
l'acte notarié pour annuler le droit de retour peut il être fait a distance? ma mère invalide ne peut se déplacer? l'acte à un coût surement? de quel ordre?.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...