Gestion de logement de personne décédée
magaba
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée le 4 mai 2013:la succession n'est toujours pas terminée.elle était bailleur d'une maison;depuis son décès,le locataire verse son loyer au notaire.mais maintenant,la CAF aimerait savoir qui gère le logement afin de renouveler l'allocation logement qu'elle accorde au locataire.est ce qu'un héritier peut prendre la gestion de ce logement en accord avec les autres héritiers,sur quel compte les loyers doivent ils être versés tant que la succession n'est pas terminée.merci de me répondre rapidement.
Ma mère est décédée le 4 mai 2013:la succession n'est toujours pas terminée.elle était bailleur d'une maison;depuis son décès,le locataire verse son loyer au notaire.mais maintenant,la CAF aimerait savoir qui gère le logement afin de renouveler l'allocation logement qu'elle accorde au locataire.est ce qu'un héritier peut prendre la gestion de ce logement en accord avec les autres héritiers,sur quel compte les loyers doivent ils être versés tant que la succession n'est pas terminée.merci de me répondre rapidement.
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1 réponse
Bonjour,
Je suis étonné que la CAF n'accepte pas que ce soit le notaire qui assure la gestion; il est vrai qu'ils peuvent craindre la lenteur de réaction de certains notaires et préférer avoir affaire directement à un héritier.
De toutes façons si la maison reste un certain temps en indivision après le règlement de la succession il faudra bien procéder de cette façon.
Les héritiers doivent alors donner procuration à celui d'entre eux qu'ils chargent de la gestion.
Je suis étonné que la CAF n'accepte pas que ce soit le notaire qui assure la gestion; il est vrai qu'ils peuvent craindre la lenteur de réaction de certains notaires et préférer avoir affaire directement à un héritier.
De toutes façons si la maison reste un certain temps en indivision après le règlement de la succession il faudra bien procéder de cette façon.
Les héritiers doivent alors donner procuration à celui d'entre eux qu'ils chargent de la gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...