Abandon d'une soulte

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ignatia
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mardi 18 octobre 2011
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16 mars 2021
- 1 mai 2014 à 19:22
 Utilisateur anonyme - 2 mai 2014 à 08:17
Bonjour,

Nous avons une succession à partager en 4.
Il y a une somme d'argent et un bien immobilier de valeur égale.

Nous avons décidé que 2 se partageraient la somme d'argent, le troisième prenait l'immobilier et le quatrième (moi) prenait la soulte.
Pour des raisons personnelles je désire abandonner ma soulte au profit du troisième.

Quelle démarche dois-je effectuer pour abandonner ma soulte au profit du troisième ?
Une lettre suffit-elle ? Devant notaire ? Dois-je faire une donation ?

Merci d'avance

5 réponses

Utilisateur anonyme
1 mai 2014 à 19:48
Bonjour,

Dois-je faire une donation ?
C'est ça.

Sinon vous renoncez à la succession, mais dans ce cas ce sont vos enfants qui hériteront, ou si vous n'en avez pas ce sont vos co-héritiers à égalité (vous ne pouvez pas décider que tout sera pour l'un seulement).

Vérifiez bien si votre donation ne sera pas trop taxée...

Cdlt
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