Suite succession
jocada
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Daniel) ;Cette parcelle figure toujours ,au cadastre et sur le relevé de propriété au nom de mon père ;
A voir également:
- Suite succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise
Etes vous sûr que cette parcelle ait été omise ? Ce n'est pas parce qu'elle figure sur le cadastre au nom de votre père que celui ci était titré sur ladite parcelle.
Si elle a été vraiment omise, votre Notaire établira un acte rectificatif afin de la réintégrer dans la succession.
Etes vous sûr que cette parcelle ait été omise ? Ce n'est pas parce qu'elle figure sur le cadastre au nom de votre père que celui ci était titré sur ladite parcelle.
Si elle a été vraiment omise, votre Notaire établira un acte rectificatif afin de la réintégrer dans la succession.
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