Suite succession

jocada Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 17:50
 roudoudou22 - 5 mai 2014 à 18:00
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Daniel) ;Cette parcelle figure toujours ,au cadastre et sur le relevé de propriété au nom de mon père ;

1 réponse

la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise

Etes vous sûr que cette parcelle ait été omise ? Ce n'est pas parce qu'elle figure sur le cadastre au nom de votre père que celui ci était titré sur ladite parcelle.

Si elle a été vraiment omise, votre Notaire établira un acte rectificatif afin de la réintégrer dans la succession.
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