Suite succession
jocada
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 30 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2014
-
5 mai 2014 à 17:50
roudoudou22 - 5 mai 2014 à 18:00
roudoudou22 - 5 mai 2014 à 18:00
A voir également:
- Suite succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise
Etes vous sûr que cette parcelle ait été omise ? Ce n'est pas parce qu'elle figure sur le cadastre au nom de votre père que celui ci était titré sur ladite parcelle.
Si elle a été vraiment omise, votre Notaire établira un acte rectificatif afin de la réintégrer dans la succession.
Etes vous sûr que cette parcelle ait été omise ? Ce n'est pas parce qu'elle figure sur le cadastre au nom de votre père que celui ci était titré sur ladite parcelle.
Si elle a été vraiment omise, votre Notaire établira un acte rectificatif afin de la réintégrer dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...