Suite succession

jocada Messages postés 1 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise par le notaire dans la succession lors du décès de mon père ( M. DELEUZE Daniel) ;Cette parcelle figure toujours ,au cadastre et sur le relevé de propriété au nom de mon père ;

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    la parcelle 172 section AD de la commune d'Aigremont (gard) a été omise

    Etes vous sûr que cette parcelle ait été omise ? Ce n'est pas parce qu'elle figure sur le cadastre au nom de votre père que celui ci était titré sur ladite parcelle.

    Si elle a été vraiment omise, votre Notaire établira un acte rectificatif afin de la réintégrer dans la succession.
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