Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

Résolu
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 mai 2014 à 13:10
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 mai 2014 à 15:34
Bonjour,

Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je souhaiterais connaître quelles sont les démarches prioritaires à réaliser après celles auprès du Notaire en Province, ne sachant pas combien existe de contrats de locations des bâtiment, terrain etc.), et comment procéder pour un enterrement dans notre caveau familiale. Nous ne savons où il est décédé.
Bien évidemment, nous nous rendrons sur place très prochainement après s'être organisées mais en attendant ! Que devons-nous prévoir ?
Depuis le décès de notre Mère, il refusait toute communication avec Nous !

Avec mes remerciements.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 249
4 mai 2014 à 17:48
Que devons-nous prévoir ?
N'étant pas les héritiers du défunt vous n'avez rien à faire.
Ses droits en usufruit se sont éteints par son décès.
Ils sont à vous dorénavant par les seuls effets de la Loi sans qu'un acte constate l'événement.
Pour ce qui concerne les contrats en cours, il serait préférable de vous rendre sur place aux fins d'obtenir quelques informations éventuellement par l'intermédiaire du notaire.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
4 mai 2014 à 18:06
Bonsoir condorcet et grand merci de m'avoir répondu aussi rapidement car il est certain que dans de telles circonstances, prises de court, le Notaire sera contacté dès demain et il est nécessaire d'envisager très rapidement de se rendre sur place pour commencer par faire changer les serrures et voir d'un peu plus près à quoi ressemble la situation.

Cordialement.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
4 mai 2014 à 18:15
mais comment peut-on faire pour que ce Beau-père soit enterré dans le Caveau où repose son épouse (notre Mère), et pour le coût des Pompes funèbres, qui prendra en charge les dépenses, comment cela se passe-t-il ?
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