Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

Résolu

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 mai 2014 à 13:10
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 5 mai 2014 à 15:34

Bonjour,

Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je souhaiterais connaître quelles sont les démarches prioritaires à réaliser après celles auprès du Notaire en Province, ne sachant pas combien existe de contrats de locations des bâtiment, terrain etc.), et comment procéder pour un enterrement dans notre caveau familiale. Nous ne savons où il est décédé.
Bien évidemment, nous nous rendrons sur place très prochainement après s'être organisées mais en attendant ! Que devons-nous prévoir ?
Depuis le décès de notre Mère, il refusait toute communication avec Nous !

Avec mes remerciements.

A voir également:

Que faire au décès de l'usufruitier
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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4 réponses

Réponse 1 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 mai 2014 à 17:48

Que devons-nous prévoir ?
N'étant pas les héritiers du défunt vous n'avez rien à faire.
Ses droits en usufruit se sont éteints par son décès.
Ils sont à vous dorénavant par les seuls effets de la Loi sans qu'un acte constate l'événement.
Pour ce qui concerne les contrats en cours, il serait préférable de vous rendre sur place aux fins d'obtenir quelques informations éventuellement par l'intermédiaire du notaire.

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
4 mai 2014 à 18:06

Bonsoir condorcet et grand merci de m'avoir répondu aussi rapidement car il est certain que dans de telles circonstances, prises de court, le Notaire sera contacté dès demain et il est nécessaire d'envisager très rapidement de se rendre sur place pour commencer par faire changer les serrures et voir d'un peu plus près à quoi ressemble la situation.

Cordialement.

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
4 mai 2014 à 18:15

mais comment peut-on faire pour que ce Beau-père soit enterré dans le Caveau où repose son épouse (notre Mère), et pour le coût des Pompes funèbres, qui prendra en charge les dépenses, comment cela se passe-t-il ?

Réponse 2 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
5 mai 2014 à 08:01

est-ce qu'il y a une possibilité pour que les Pompes Funèbres acceptent et envoient la facture à la Banque où il y a ses comptes ?
Réponse affirmative, dans une certaine limite de 5000 € (Je crois savoir).

peut-on avoir un délai de préavis particulier à donner par L.R.A.R ?
Dans quel but ?
S'il s'agit de leur faire connaître le décès de l'usufruit et de, dorénavant, vous verser le montant du loyer, il est important de le faire.
S'il s'agit de leur maintien dans les lieux, vous devrez attendre la fin du bail et motiver votre intention de ne pas le reconduire.

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
Modifié par Paris... le 5/05/2014 à 12:35

c'est dans le but de donner le préavis de résiliation de bail pour chacun de ses locataires.

J'ai appelé ce matin les Pompes funèbres pour apprendre que tout a été déjà organisé par une personne qui nous est totalement étrangère après le décès le 1er Mai et que les préparatifs sont pour mercredi A-M., également que la facture sera envoyé à sa banque avec laquelle ils ont pris contact.
Le plus surprenant, c'est d'apprendre qu'ils ouvrent le Tombeau de leur propre initiative alors que par le biais d'un Notaire contacté ce matin, il faut pour cela que l'un des propriétaires est donné son accord ! Ce sera d'ailleurs fait pat par Fax;

Mille mercis condorcet, pour toutes vos réponses rapides qui nous ont permis avec toutes vos précisions d'avancer aussi rapidement avant de prendre la route.

Bonne journée !

Réponse 3 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
4 mai 2014 à 20:31

comment peut-on faire pour que ce Beau-père soit enterré dans le Caveau où repose son épouse (notre Mère
Je crois savoir que la convention accordant la concession permet l'inhumation des membres de la famille et les conjoints.
Mettez-vous en rapport avec les services municipaux dès demain matin.

et pour le coût des Pompes funèbres, qui prendra en charge les dépenses, comment cela se passe-t-il ?
Vous n'êtes pas tenue d'assurer les formalités d'inhumation.
Ce sont aux héritiers de les assumer.
Si vous acceptez le devis, vous serez engagés vis à vis des pompes funèbres et devrez en supporter le coût si le défunt n'a pas d'enfants légalement tenus au règlement.

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
Modifié par Paris... le 4/05/2014 à 21:42

il n'y a ni enfant ni aucun Héritier mais nous allons faire le nécessaire et prendre contact dès demain matin avec le Marbrier et les Pompes funèbres pour qu'il soit enterré en ce début de semaine (avant le pont du 8 mai) mais il faudra bien signer le devis et Nous seront engagées mais dans ce cas-là, c'est Nous qui devront prendre tout à notre charge ou est-ce qu'il y a une possibilité pour que les Pompes Funèbres acceptent et envoient la facture à la Banque où il y a ses comptes ?
Dernier point qui concerne ses locataires, peut-on avoir un délai de préavis particulier à donner par L.R.A.R ?

D'avance, Merci condorcet.

Réponse 4 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
5 mai 2014 à 14:33

c'est dans le but de donner le préavis de résiliation de bail pour chacun de ses locataires.
Attention.Sujet épineux et délicat, confiez cette tâche à un huissier de justice.

J'ai appelé ce matin les Pompes funèbres pour apprendre que tout a été déjà organisé par une personne qui nous est totalement étrangère .....
Autant de problèmes en moins pour vous qui n'êtes pas de la famille du défunt.
Ladite personne est sans doute une héritière ou détentrice d'un testament en sa faveur.
Vous restez à l'écart de cette succession........en attendant......la suite !

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
5 mai 2014 à 15:34

Merci à vous pour ce complément d'information de bon conseil.

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