Terrain non constructible en indivison depuis 40 ans
FLAADERCHE07
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons hérités mon frère ,et moi même ,ainsi que deux neveux un terrain de
1200 m et ce en indivision ,non constructible ,il y a plus de 13 nous payons 40 euros et que je réglais moi même , et bien sur mes faisait rembourser la part des
autres .
Mais depuis plus de 5 ans ,je ne reçois plus rien a payer ?
D'après un ami ,il me dis que maintenant celui ci appartient L'ÉTAT ?
En ce qui concerne mon frère et moi même celui ci ne nous intéresse pas ,et les 2
neveux perdu complètement de vue
Et pas un courrier des impôts pour la taxe foncière ?
Que faut t'il comprendre dans ce genre de situation ,
Merci , pour vos réponses Cordialement
Nous avons hérités mon frère ,et moi même ,ainsi que deux neveux un terrain de
1200 m et ce en indivision ,non constructible ,il y a plus de 13 nous payons 40 euros et que je réglais moi même , et bien sur mes faisait rembourser la part des
autres .
Mais depuis plus de 5 ans ,je ne reçois plus rien a payer ?
D'après un ami ,il me dis que maintenant celui ci appartient L'ÉTAT ?
En ce qui concerne mon frère et moi même celui ci ne nous intéresse pas ,et les 2
neveux perdu complètement de vue
Et pas un courrier des impôts pour la taxe foncière ?
Que faut t'il comprendre dans ce genre de situation ,
Merci , pour vos réponses Cordialement
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1 réponse
D'après un ami ,il me dit que maintenant celui ci appartient L'ÉTAT ?
Vérifiez auprès de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.
Si pour une raison quelconque il n'apparaît plus sur le compte cadastral au nom de votre indivision, vous saurez s'il a été reversé dans le domaine privé de la collectivité.
Vérifiez auprès de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.
Si pour une raison quelconque il n'apparaît plus sur le compte cadastral au nom de votre indivision, vous saurez s'il a été reversé dans le domaine privé de la collectivité.
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