Limites donations en espèces
otakuse
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'excuse pour la brièveté, mais je ne parle pas très bien le français.
S' il vous plait,
Il ya des limites aux dons en espèces en Belgique?
Merci beaucoup.
Je m'excuse pour la brièveté, mais je ne parle pas très bien le français.
S' il vous plait,
Il ya des limites aux dons en espèces en Belgique?
Merci beaucoup.
3 réponses
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Bonjour,
S' il vous plait,
Merci.
C' est gratuit ! ... Après, on verra.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
je ne parle pas très bien le français.
On a très bien compris votre "français" puisqu'il est possible de vous répondre que ce forum est fréquenté en majorité par des français ne possédant pas de connaissances sur la législation fiscale belge.
Reprenez vos recherches sur un site implanté en Belgique. -
Il y a des limites aux dons en espèces en Belgique?
(copier-coller)
Quels sont les droits fiscaux à payer pour un don manuel ?
Le don manuel n'entraîne la perception d'aucun droit fiscal. En effet, pour qu'il y ait un droit d'enregistrement, il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, mais l'absence d'écrit peut poser des problèmes de preuve de don manuel.Toutefois, si le donateur décède moins de 3 ans après la donation, le donataire devra payer des droits de succession. Il est donc utile de se réserver une preuve de la date de la donation. Certains donataires prennent la précaution de souscrire une assurance du risque fiscal.
https://www.notaire.be/
La Belgique semble généreuse puisqu'elle ne taxe pas les dons manuels !
La législation juridique et financière évolue en permanence...