A voir également:
- Limites donations en espèces
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Limites alcool espagne - Guide
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Depot especes banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Attestation de paiement en espèces voiture pdf ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
S' il vous plait,
Merci.
C' est gratuit ! ... Après, on verra.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
S' il vous plait,
Merci.
C' est gratuit ! ... Après, on verra.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
je ne parle pas très bien le français.
On a très bien compris votre "français" puisqu'il est possible de vous répondre que ce forum est fréquenté en majorité par des français ne possédant pas de connaissances sur la législation fiscale belge.
Reprenez vos recherches sur un site implanté en Belgique.
On a très bien compris votre "français" puisqu'il est possible de vous répondre que ce forum est fréquenté en majorité par des français ne possédant pas de connaissances sur la législation fiscale belge.
Reprenez vos recherches sur un site implanté en Belgique.
Il y a des limites aux dons en espèces en Belgique?
(copier-coller)
Quels sont les droits fiscaux à payer pour un don manuel ?
Le don manuel n'entraîne la perception d'aucun droit fiscal. En effet, pour qu'il y ait un droit d'enregistrement, il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, mais l'absence d'écrit peut poser des problèmes de preuve de don manuel.Toutefois, si le donateur décède moins de 3 ans après la donation, le donataire devra payer des droits de succession. Il est donc utile de se réserver une preuve de la date de la donation. Certains donataires prennent la précaution de souscrire une assurance du risque fiscal.
https://www.notaire.be/
La Belgique semble généreuse puisqu'elle ne taxe pas les dons manuels !
(copier-coller)
Quels sont les droits fiscaux à payer pour un don manuel ?
Le don manuel n'entraîne la perception d'aucun droit fiscal. En effet, pour qu'il y ait un droit d'enregistrement, il faut obligatoirement qu'il y ait un écrit, mais l'absence d'écrit peut poser des problèmes de preuve de don manuel.Toutefois, si le donateur décède moins de 3 ans après la donation, le donataire devra payer des droits de succession. Il est donc utile de se réserver une preuve de la date de la donation. Certains donataires prennent la précaution de souscrire une assurance du risque fiscal.
https://www.notaire.be/
La Belgique semble généreuse puisqu'elle ne taxe pas les dons manuels !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je ne parle pas très bien le français.
J'édite le message d'origine
le site est essentiellement de droit français, ne soyez pas surpris si vous n'avez pas de réponse.
Essayez de trouver un site équivalent en droit belge.
Cordialement