Héritage après donation
marco971
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marco971 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon beau-père, lui, est toujours vivant.
Peut-il "récupérer" le bien qu'il avait donné à sa fille, ou puis-je prétendre à une part de l'héritage?
Merci de vos réponses éclairées.
Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon beau-père, lui, est toujours vivant.
Peut-il "récupérer" le bien qu'il avait donné à sa fille, ou puis-je prétendre à une part de l'héritage?
Merci de vos réponses éclairées.
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2 réponses
Bonjour,
Y avait-il une clause de retour dans l'acte de donation ? relisez-le.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
Cdlt
Y avait-il une clause de retour dans l'acte de donation ? relisez-le.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
Cdlt
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