Héritage après donation
Bonjour,
Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon beau-père, lui, est toujours vivant.
Peut-il "récupérer" le bien qu'il avait donné à sa fille, ou puis-je prétendre à une part de l'héritage?
Merci de vos réponses éclairées.
Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon beau-père, lui, est toujours vivant.
Peut-il "récupérer" le bien qu'il avait donné à sa fille, ou puis-je prétendre à une part de l'héritage?
Merci de vos réponses éclairées.
2 réponses
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Bonjour,
Y avait-il une clause de retour dans l'acte de donation ? relisez-le.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
Cdlt -
Bonjour, merci de votre réponse rapide. Oui il y a une clause de retour. J'ai par ailleurs effectué beaucoup de travaux dans cette maison qui n'était pas finie, que j'ai payés avec mon compte personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...