Sujet Précédent Sujet Suivant

Héritage après donation

marco971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 30 avril 2014 à 16:58
marco971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 23:17
Bonjour,
Je suis marié sans contrat, sans enfant. Mon épouse a reçu en donation une maison de son père. Malheureusement mon épouse est décédée. Mon beau-père, lui, est toujours vivant.
Peut-il "récupérer" le bien qu'il avait donné à sa fille, ou puis-je prétendre à une part de l'héritage?
Merci de vos réponses éclairées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
30 avril 2014 à 17:06
Bonjour,

Y avait-il une clause de retour dans l'acte de donation ? relisez-le.

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
marco971
1 mai 2014 à 13:39
Bonjour, merci de votre réponse rapide. Oui il y a une clause de retour. J'ai par ailleurs effectué beaucoup de travaux dans cette maison qui n'était pas finie, que j'ai payés avec mon compte personnel.
0
Utilisateur anonyme
1 mai 2014 à 14:29
Vous ferez état de vos dépenses auprès du notaire, sur justificatifs (factures) payés par vous-même, pour être remboursé.
0
marco971 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
Modifié par marco971 le 2/05/2014 à 23:18
Merci beaucoup pour vos réponses. Ça me soulage un peu
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse