Reconnaissance de dette

isabelle 64 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 06:34
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2014 à 06:40
Bonjour, mon frère est un virus profiteur il refuse de faire la reconnaissance de dette a ma mere de 150.000e dejas prêté pour son crédit maison voiture.. malgré ses demendes et les miennes ..d un autre côté elle continue quand même à lui payer son loyer crédit tous les mois..mon frere profite de tout cet argent sans rien déclaré aux impôts et sa continue la belle vie quoi..puis je l obligé à faire cette reconnaissance de dette..sans ennuyé ma mère. ..je l'ai même menacé d aller au impôts mais rien ni fait et il dit que c'est ma mère que je mettrais dans l embarras je c'est plus quoi faire..Et sinon je c'est qu'il va la manipulé encore pour qu'elle lui en fasse donation. .que puis je faire contre tous cela..merci

2 réponses

isabelle 64 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 06:37
Je précise que ma mère a toute ses facultés mais elle préfère l écouté à lui qu'à moi
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Bonjour,

Vous n'êtes pas concernée, cela ne vous regarde pas ; puisque votre mère a toutes ses facultés, elle fait ce qu'elle veut de son argent. D'ailleurs on vous a déjà répondu, c'est toujours le même sujet, il faudrait rester sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6322272-heritage-favoritisme

Je vous signale en plus que la déclaration des donations aux impôts n'est pas obligatoire tant que les impôts ne la réclament pas (après un contrôle fiscal par exemple) ou tant que le donateur n'est pas décédé.

Cdlt
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