Champ en heritage mais 5 héritiers s'opposent à la vente
jmbosyl
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mon grand pere a laissé un héritage de champs agricoles loués à un agriculteur qui se propose de les racheter au prix du marché. 5 héritiers refusent la somme et bloquent la vente . Quelle possibilité y a t-il ? peut on demander l'indivision et quel cout cela entraine ?
Merci
mon grand pere a laissé un héritage de champs agricoles loués à un agriculteur qui se propose de les racheter au prix du marché. 5 héritiers refusent la somme et bloquent la vente . Quelle possibilité y a t-il ? peut on demander l'indivision et quel cout cela entraine ?
Merci
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
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1 réponse
peut on demander l'indivision
Vous êtes déjà dans l'indivision depuis le décès du grand-père.
Quelle possibilité y a t-il ?
Proposez-leur d'acquérir vous-même leurs droits dans cette indivision ou qu'ils acquièrent les vôtres pour vous permettre de quitter cette indivision.
Si l'une et l'autre de ces 2 solutions échouent, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal pour obtenir le partage.
quel cout cela entraine ?
Impossible à préciser.
Vous êtes déjà dans l'indivision depuis le décès du grand-père.
Quelle possibilité y a t-il ?
Proposez-leur d'acquérir vous-même leurs droits dans cette indivision ou qu'ils acquièrent les vôtres pour vous permettre de quitter cette indivision.
Si l'une et l'autre de ces 2 solutions échouent, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal pour obtenir le partage.
quel cout cela entraine ?
Impossible à préciser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...