Champ en heritage mais 5 héritiers s'opposent à la vente
jmbosyl
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2014 à 17:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2014 à 17:22
A voir également:
- Champ en heritage mais 5 héritiers s'opposent à la vente
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condorcet
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Modifié par condorcet le 3/05/2014 à 17:23
Modifié par condorcet le 3/05/2014 à 17:23
peut on demander l'indivision
Vous êtes déjà dans l'indivision depuis le décès du grand-père.
Quelle possibilité y a t-il ?
Proposez-leur d'acquérir vous-même leurs droits dans cette indivision ou qu'ils acquièrent les vôtres pour vous permettre de quitter cette indivision.
Si l'une et l'autre de ces 2 solutions échouent, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal pour obtenir le partage.
quel cout cela entraine ?
Impossible à préciser.
Vous êtes déjà dans l'indivision depuis le décès du grand-père.
Quelle possibilité y a t-il ?
Proposez-leur d'acquérir vous-même leurs droits dans cette indivision ou qu'ils acquièrent les vôtres pour vous permettre de quitter cette indivision.
Si l'une et l'autre de ces 2 solutions échouent, vous pouvez engager une procédure auprès du tribunal pour obtenir le partage.
quel cout cela entraine ?
Impossible à préciser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...