Succession non close depuis 5 ans.

Résolu
sissi51100 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 3 mai 2014 à 17:48
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2014 à 17:55
bonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma maman est toujours de ce monde).il avait des dettes à hauteur de 5000 euros...une voiture âgée de 13 ans.carte grise à son nom.l inventaire mobilier n as jamais été fait dans le délai légal.ne pouvant payer les dettes moi et ma maman avons refuser la succession au greffe du tribunal.mon frère par contre ne c jamais prononcer.ma question est la suivante.j ai toujours en ma possession le véhicule de mon papa que je doit assurer depuis 5 ans et entretenir.que doit je faire pour débloquer la situation.l assurance refusant d assurer le véhicule d une personne décédé.à noter que je n ai jamais reçue de quelconques papier de mon notaire et quand je téléphone son assistante fait barrage.

2 réponses

^^M âri.e^^
3 mai 2014 à 18:38
Bonjour

Tant que la succession n'est pas terminée, vous ne pouvez vous servir du véhicule.

@+
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C'est pire que ça : puisqu'elles ont utilisé le véhicule et l'ont assuré comme s'il était à elles, si un créancier s'en mêle leur renonciation risque d'être annulée !!!!
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Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 19:39
bjr

l assurance refusant d assurer le véhicule

et un véhicule que l' on ne peut assurer ..... pire ou moins pire ?
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