Succession non close depuis 5 ans.

C'est pire que ça : puisqu'elles ont utilisé le véhicule et l'ont assuré comme s'il était à elles, si un créancier s'en mêle leur renonciation risque d'être annulée !!!!

bjr

l assurance refusant d assurer le véhicule

et un véhicule que l' on ne peut assurer ..... pire ou moins pire ?

^^ Ça sent mauvais dans l'airrrrrrrrrrrr !! ^^

Bonsoir

Je ne comprends pas que vous ayez attendu 5 ans pour vous manifester. et tenter de solutionner cette situation.
En tout le cas le notaire n'a plus rien à voir avec vous, vous avez renoncé, et votre frère n'a rien fait semble t-il, et puis pour le contacter ce n'est pas par téléphone mais par courrier ou par RV;

De quoi sont composées les dettes ? les créanciers se sont ils manifestés ? Depuis 5 ans ils auraient du réagir.
Pourquoi votre frère n"a t-il pas renoncé ?

Que sont devenus les comptes au nom du papa et l'autre moitié d'éventuels comptes joints.

Sous quel régime matrimonial étaient les parents parce que la carte grise n'est pas un titre de propriété. La facture est au nom de qui ?

Je n'ai pas compris si finalement vous aviez assuré le véhicule ou pas, puisque c'est vrai qu'il faut désigner un nouveau conducteur et l'assurer au nom d'une indivision d'héritiers.

Le pb c'est que pour se débarrasser du véhicule il va vous falloir une carte grise au nom du vendeur, et il s'est écoulé 5 ans pendant lequel on l'a caché aux créanciers qui pouvaient le saisir, alors demander la permission à un juge après avoir renoncé à effet de le vendre après tout ce temps, ce n'est pas évident.


Cdt

et un véhicule que l' on ne peut assurer ..... pire ou moins pire ?
Un véhicule que l'on ne peut pas assurer ne roule pas, et quand il n'est pas à vous, vous le laissez tranquillement garé quelque part : ce n'est plus le problème d'héritiers renonçants.

Je ne comprends pas que vous ayez attendu 5 ans pour vous manifester. et tenter de solutionner cette situation.
Elle n'a pas attendu puisqu'elle a renoncé.
Elle aurait seulement dû ne pas toucher au véhicule.

Pourquoi votre frère n"a t-il pas renoncé ?
Pourquoi l'aurait-il fait, tant qu'aucun co-héritier ou créancier ne l'en met en demeure il n'est pas obligé.

bonsoir j ai en effet refuser la succession mais le véhicule m est rester sur les bras.je n ai jamais reçue de courrier me signifiant quoique ce soit...depuis 5 ans elle dort au garage l assurance c pour l incendie c tout

Elle n' a pas à vous rester sur les bras, elle ne vous concerne pas.

L' assurance pour l' incendie

Cette voiture vient de sauter 2 contrôles techniques donc cela m' étonnerait qu' une assurance rembourse un sinistre provoqué par une voiture non en règle.
Pour limiter les risques , il faut retirer la batterie et dévisser le bouchon du réservoir d' essence ( vapeurs essence résiduelle )

.je n ai jamais reçue de courrier me signifiant quoique ce soit
Mais enfin de quel courrier parlez-vous ?
Puisque vous avez renoncé, vous n'attendez pas de courrier

la carte grise est au seul et unique nom de mon papa.idem l assurance le courtier à accepter de maintenir jusqu ici le contrat en l état.je précise que je ne me sert pas de ce véhicule depuis avril 2009 elle est au garage.mes parents étaient marier sous le régime de la communauté.mon frère à 2 enfants mineurs.moi je n en n ai pas.le notaire en ayant notre renonciation n aurais pas due venir saisir le véhicule à l époque ?