Décote de 25 % sur les terrains agricoles avec bail ?
manuge
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 4 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2014
-
Modifié par kasom le 5/05/2014 à 07:45
manuge Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 23:36
manuge Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 23:36
A voir également:
- Décote terres agricoles louées
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Bail rural - décote en cas de vente au fermier ? - Forum Immobilier
- Decote impot 2024 - Guide
- Estimation de terres agricoles louées ou non ✓ - Forum Donation-Succession
- Decote sur terres louées - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
17168
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
9 391
4 mai 2014 à 21:14
4 mai 2014 à 21:14
Bonjour,
Si les terres sont louées avec un bail rural a long terme, un abattement peut en-effet être appliqué sur la valeur vénale pour le calcul des droits de succession.
L'abattement permet de payer moins de droits de succession mais il est sans incidence syr le pkan civil (partage).
Cdt.
Si les terres sont louées avec un bail rural a long terme, un abattement peut en-effet être appliqué sur la valeur vénale pour le calcul des droits de succession.
L'abattement permet de payer moins de droits de succession mais il est sans incidence syr le pkan civil (partage).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2014 à 23:36
héritiers. La décote de 25 % a été appliquée par l'expert en patrimoine.
Suivant les textes, il faut appliquer 25 % de décote sur la valeur vénale des terres cultivables avec bail, mais lorsque le locataire actuel devient l'héritier de ces terres, faut-il vraiment pratiquer cette décote.
Le notaire de répond pas en la matière et je ne trouve pas de texte ou d'exemples similaires pouvant me renseigner.
Cdlt.