Droit d'habitation
DMV67
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasionnellement dans la maison. Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasionnellement dans la maison. Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
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