Droit d'habitation

DMV67 Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasionnellement dans la maison. Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    " Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ? "

    Si ELLE veut.
    0

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