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Droit d'habitation

DMV67 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 mai 2014 à 13:28
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 mai 2014 à 13:49
Bonjour,

Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasionnellement dans la maison. Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 644
3 mai 2014 à 13:49
Bonjour,

" Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ? "

Si ELLE veut.
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