Droit d'habitation
DMV67
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasionnellement dans la maison. Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
Mon gendre voudrait acheter la maison familiale où il vit seul actuellement mais la grand-mère a un droit d'habitation. Elle réside occasionnellement dans la maison. Peut il acheter la maison avec l'accord de son père et ses deux frères ? Peut on annuler ce droit d'habitation de la grand-mère ?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement
A voir également:
- Droit d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...