Un bail rural oral peut il être réglé en denrées
erik1955
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erik1955 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 23:05
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condorcet
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30 avril 2014 à 08:04
30 avril 2014 à 08:04
Il pas apporté d'élément de preuve et je reste très interrogatif sur l'existence de ce bail
Ce bail verbal n'existe pas.
Ce n'est pas en donnant 3 kgs. de pommes de terre et 5 scaroles à ses parents qu'il peut prétendre leur avoir "verser" un véritable loyer.
Votre frère tente le tout pour le tout pour s'arroger une priorité dans l'attribution de ces parcelles.
Mettez-vous en rapport avec la MSA auprès duquel organisme tout exploitant agricole doit (dans son intérêt) désigner les parcelles qu'il exploite soit en qualité de propriétaire, soit de locataire (bail verbal ou écrit).
Ce bail verbal n'existe pas.
Ce n'est pas en donnant 3 kgs. de pommes de terre et 5 scaroles à ses parents qu'il peut prétendre leur avoir "verser" un véritable loyer.
Votre frère tente le tout pour le tout pour s'arroger une priorité dans l'attribution de ces parcelles.
Mettez-vous en rapport avec la MSA auprès duquel organisme tout exploitant agricole doit (dans son intérêt) désigner les parcelles qu'il exploite soit en qualité de propriétaire, soit de locataire (bail verbal ou écrit).
30 avril 2014 à 23:05