Un bail rural oral peut il être réglé en denrées

erik1955 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 29 avril 2014 à 21:53
erik1955 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 23:05
Bonjour à toutes et tous.
Dans le cadre d'une succession, une mésentente familiale est malheureusement en train de voir le jour suite à un comportement peu courtois du frère aîné (agriculteur) envers ses soeurs (non agricultrices).
En effet après avoir laissé croire que certaines terres étaient sous fermage par un autre agriculteur sans en préciser qui en était exactement le locataire, Il vient de révéler que le fermier en question n'est autre que lui même. Il a expliqué qu'il s'agissait d'un bail fermier conclu oralement avec ses parents sur plusieurs parcelles tout en précisant que les paiements avaient été réalisés en nature (légumes ou autres produits frais).
Il pas apporté d'élément de preuve et je reste très interrogatif sur l'existence de ce bail compte tenu du fait que la défunte avait clairement signifié à au moins 3 de ses filles qu'aucune terre n'était louée.
Question :
1. comment contrer ces affirmations qui manifestement ont pour objectif de limiter la valeurs de parcelles potentiellement constructibles et pour lesquelles des offres d'achat très inintéressantes ont déjà été adressées au notaire?
2. Est il possible de payer en denrées comme il l'affirme faute de pouvoir montrer les reçus?...

Avec tous mes remerciements si vous pouvez m'apporter votre lumière...
Amicalement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
30 avril 2014 à 08:04
Il pas apporté d'élément de preuve et je reste très interrogatif sur l'existence de ce bail
Ce bail verbal n'existe pas.
Ce n'est pas en donnant 3 kgs. de pommes de terre et 5 scaroles à ses parents qu'il peut prétendre leur avoir "verser" un véritable loyer.
Votre frère tente le tout pour le tout pour s'arroger une priorité dans l'attribution de ces parcelles.
Mettez-vous en rapport avec la MSA auprès duquel organisme tout exploitant agricole doit (dans son intérêt) désigner les parcelles qu'il exploite soit en qualité de propriétaire, soit de locataire (bail verbal ou écrit).
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erik1955 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
30 avril 2014 à 23:05
Merci de cette réponse, Condorcet, Je vais suivre votre conseil. Je viens également de contacter la chambre d'agriculture où un conseiller juridique m'a proposé d'examiner ce problème lors d'un prochain RV semaine prochaine.
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