Succession bloquée
pat1126
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pat1126 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 12:55
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condorcet
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2 mai 2014 à 11:53
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Que va-t'il se passer par la suite et qui doit payer ce P.V. ?
Rien, si vous n'agissez pas.
Il faudra passer par la "case" Justice".
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous engagerez une procédure en vue d'obtenir le partage judiciaire des fonds (et autres biens) dépendant de la succession.
Il ne sert à rien d'attendre.
En présence de l'entêtement de votre frère la seule solution possible demeure l'épreuve de force.
Rien, si vous n'agissez pas.
Il faudra passer par la "case" Justice".
Par l'intermédiaire d'un avocat, vous engagerez une procédure en vue d'obtenir le partage judiciaire des fonds (et autres biens) dépendant de la succession.
Il ne sert à rien d'attendre.
En présence de l'entêtement de votre frère la seule solution possible demeure l'épreuve de force.
pat1126
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2 mai 2014
2 mai 2014 à 12:41
2 mai 2014 à 12:41
C'est le notaire qui va établir le Procès verbal de difficultés.
Mon frère possède tous les documents de mes parents décédés que j'ai réclamé auprès du Notaire.
Il s'est fait rembourser de ses recherches de chèques que mes parents ont fait sur notre compte par le Notaire.
J'ai demandé au Notaire de me rembourser de mes frais d'Avocat, je le relance et j'attends toujours.
Il réclame de l'argent à ma soeur car il aurait touché moins qu'elle. Mais lui se servait en liquide car il était sur place.
Il a pris tout ce qui l'intéressait dans la maison.
Maintenant il n'y que l'argent de la vente de la maison qui est bloquée. Faut-il que je je prenne un avocat pour aller au rendez-vous ? Et que faire ?
Mon frère possède tous les documents de mes parents décédés que j'ai réclamé auprès du Notaire.
Il s'est fait rembourser de ses recherches de chèques que mes parents ont fait sur notre compte par le Notaire.
J'ai demandé au Notaire de me rembourser de mes frais d'Avocat, je le relance et j'attends toujours.
Il réclame de l'argent à ma soeur car il aurait touché moins qu'elle. Mais lui se servait en liquide car il était sur place.
Il a pris tout ce qui l'intéressait dans la maison.
Maintenant il n'y que l'argent de la vente de la maison qui est bloquée. Faut-il que je je prenne un avocat pour aller au rendez-vous ? Et que faire ?
condorcet
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21 juin 2023
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2 mai 2014 à 12:46
2 mai 2014 à 12:46
Faut-il que je je prenne un avocat pour aller au rendez-vous ? Et que faire ?
Votre frère est buté.
Présentez-vous au rendez-vous mais il ne modifiera pas sa position avec ou sans avocat à vos côtés ?
Votre frère est buté.
Présentez-vous au rendez-vous mais il ne modifiera pas sa position avec ou sans avocat à vos côtés ?
pat1126
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2 mai 2014
2 mai 2014 à 12:55
2 mai 2014 à 12:55
Merci de ces renseignements. Je vais voir ce que nous pouvons faire avec ma soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...