Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?
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sissi51100
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sissi51100 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 16:16
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mai 2014 à 15:17
4 mai 2014 à 15:17
Bonjour,
Vous allez poser ces questions à un notaire parce que ce n'est pas si simple : il faut connaître beaucoup d'autres choses pour répondre :
- l'origine de l'appartement et de ce qu'il contient
- le régime matrimonial de votre tante et son premier mari,
- le choix qu'elle a fait concernant la succession de son premier mari (usufruit ? autre ?)
- le régime matrimonial de votre tante et de son second mari,
- le choix qu'il a fait concernant la succession de votre tante
- l'existence de testaments...
- les récompenses éventuelles à la dissolution de chaque communauté éventuelle
Impossible de vous répondre, car selon les cas, la fille peut avoir tous les droits ou seulement une partie.
Cdlt
Vous allez poser ces questions à un notaire parce que ce n'est pas si simple : il faut connaître beaucoup d'autres choses pour répondre :
- l'origine de l'appartement et de ce qu'il contient
- le régime matrimonial de votre tante et son premier mari,
- le choix qu'elle a fait concernant la succession de son premier mari (usufruit ? autre ?)
- le régime matrimonial de votre tante et de son second mari,
- le choix qu'il a fait concernant la succession de votre tante
- l'existence de testaments...
- les récompenses éventuelles à la dissolution de chaque communauté éventuelle
Impossible de vous répondre, car selon les cas, la fille peut avoir tous les droits ou seulement une partie.
Cdlt
4 mai 2014 à 16:16