Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?

Résolu
sissi51100 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 12:55
sissi51100 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 16:16
bonjour à tous j ai perdue ma tante(maternelle) en 2009 avec mon oncle ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant jusqu ici rien à dire mon oncle à accepter lamariagesuccession.c et après que se corse.je précise pour la suite que ma tante as eu une fille d un premier mariage après le décès de son premier mari.ma tante c est remarier .mon oncle est décédé en 2012 ne laissant donc pas d héritier.mais as 2 soeurs.et la fille de ma tante n as pas juger utile de prendre un notaire pour régler la succession mais c est octroyer le droit de vider entièrement le logement de mon oncle sans même demander avis au reste de la famille.y compris le compte bancaire pour lequel elle avait une procuration.ma question est simple quels sont les droits de la fille de ma tante sur cet héritage.et quels sont les droits des 2 soeurs dans ce cas précis ? merci de votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2014 à 15:17
Bonjour,

Vous allez poser ces questions à un notaire parce que ce n'est pas si simple : il faut connaître beaucoup d'autres choses pour répondre :
- l'origine de l'appartement et de ce qu'il contient
- le régime matrimonial de votre tante et son premier mari,
- le choix qu'elle a fait concernant la succession de son premier mari (usufruit ? autre ?)
- le régime matrimonial de votre tante et de son second mari,
- le choix qu'il a fait concernant la succession de votre tante
- l'existence de testaments...
- les récompenses éventuelles à la dissolution de chaque communauté éventuelle

Impossible de vous répondre, car selon les cas, la fille peut avoir tous les droits ou seulement une partie.

Cdlt
sissi51100 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014
4 mai 2014 à 16:16
bonjour oui en effet c est compliquer je connait le notaire qui c occuper de la succession de ma tante j irai donc le voir.car j ignore totalement certains points le décès du premier mari étant survenu avant ma naissance merci de m avoir répondu..bonne fin d après midi cordialement
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