Les discussions
Succession et compte conjoint
RésoluBonjour, Cela a fait 6 ans que mon mari est décédé , laisse derrière lui notre maison et appartement et un compte conjoint . Je voulais savoir s'il ...
Participer à l'achat de parts d'un bénéficiaire de succession ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'avis et d'analyses au sujet des choix qui se présentent à moi actuellement. Ma grand-mère maternelle est déc...
Céder mon logement à ma compagne en cas de décès
Bonsoir à toutes et à tous. Propriétaire d un appartement (à mon nom) depuis peu ,je partage ma vie depuis de quelques années avec mon compagne. J ...
Héritage belle-mère/belles-filles
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants...
Versement du notaire
bonjour, Je pense qu'il existe un texte de loi, mais lequel ? qui oblige un notaire à reverser aux héritiers les intérets qu'il a acquis. Je m'expliq...
Succession-curatelle, en savoir plus sur assurance vie
Bonjour, Je suis héritier de Mr A, décédé récemment, qui était sous couratelle. Il avait désigné quelqu'un d'autre comme bénéficiaire de son assur...
Interprétation d'un codicille olographe
RésoluJ'ai retrouvé un document dans lequel ma mère spécifie qu'elle veut donner à son décès un montant X$ à Pierre Jean Jacques etc... Ce document rencont...
Assurances vie succession
bonjour ma belle mère aujourd'hui dcd a mis comme bénéficiaire ses deux garçons les deux seuls qu'elle cotoyait et qui se sont occupés d'elle ainsi q...
Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili
Bonjour, ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule...
Mode de distribution d'un codicille olographe
Résolu/FerméBonjour, Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre q...
Imposition
Bonjour, Le père de mon concubin veut me faire une donation d'une somme importante. Quelle a la somme maxi dont je peux percevoir sans que je sois...
Frais d'héritage ?
Je suis fils unique ma mère m'a fait une donation de 45 000 euros en 2008 pour acheter mon appartement. Je l'ai faite admettre en maison de retraite q...
Succession après donation entre époux
RésoluMon beau frère a bénéficié au décès de ma soeur d'une donation au dernier époux, incluant des héritages venus de la famille de sa femme.Ce beau-frère ...
Réinvestissement dans le cas d'un compte démembré
FerméDans le cas d'un compte démembré nue propriétaires/usufruitiers est il possible de faire en sorte de réemployer seulement une part de façon démembrée ...
Héritage d'un oncle de ma mère
Résolubonjour, l'oncle (par alliance) de ma mère, veuf et sans enfant, est décédé il y a 6 mois ma mère n'a jamais été contacté par le notaire, par ...
Heritage de mon grand père refusé par mon père
Résolubonjour, mon père est décédé en 2010 ; j'ai appris depuis qu'il a refusé l'héritage de son père il y a plusieurs années (60 ans) car il ne s' étai...
Succession: quelles démarches pour faire avancer le notaire
bonjour, je voudrais savoir combien de temps cela va encore durer pour que le notaire finisse cette succession surtout que je ne vois pas ce qui le re...
Succession
Bonjour, mon grand pere est décédé dernierement et possédait de multiples action dans le cadre de son pea pour exemple il possédait des actions...
Don d'argent et succession
Bonjour, Mon papa est décédé, il m'avait fait un don d'argent de 85000 euros pour acheter un terrain en 2012 nous sommes 4 enfants et j'aimerai sav...
Suite vente de voiture
RésoluMonsieur , merco pour votre réponse en ce qui cincerne la vente de la voiture comme cela etait pressee nous avons remis les clefs et les papiers...
Photos hors cadre
Suite aux décès de nos parents, nous n'avons pu trouver d'accord pour nous partager les photos & films (originaux) .Enfin, ce qu'il restait ... . Que...
Quel choix pour léguer une maison.
Bonjour et déjà merci de me lire. Je souhaiterais avoir des renseignements sur une façon intelligente, intérressante de léguer ma maison à une de mes ...
Nu propriété
Je suis usufruitier de une maison légué par un ami .La nu Propiete appartient a une Association, qui veux vendre la Nu propiete au valeur donne au déc...
Leg ex-droit pour un filleul?
FerméBonjour, Je ne suis pas marié et n'ai pas d'enfant. Mon père est décédé; ma mère et mon frère sont en vie. Mon frère et moi avons hérité chacun d'u...
Propriétaire seule d'1 bien immo avec 1 crédit contracté à 2
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 25 ans avec mon ami. J'ai acheté seule en décembre 2000 une maison (dans le cadre d'une succession de ma grand-...
Heritage
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents en nue propriété avec réserve d'usufruit pour ses parents en 1970. Nous nous sommes mariés e...
Erreur de calcul notariale,en faveur de l'héritier.
Un mois après liquidation Notariale de succession d'héritage , le dit Notaire , se rend compte d'avoir par erreur versé trop d'argent aux 10 heritiers...
Proposition de donnation non familale
bonjour à tous j'ai 62 ans, célibataire sans enfant, retraité du bâtiment,placer à l'assistance public à l'âge de 6 ans pour maltraitance ,aujourd'h...
Vente de ma maison
bonjour , j'ai vendu ma maison , or le notaire ne me verse pas la totalité de la vente il se trouve que j'ai h'ériter également d'une somme d'argent...
Don manuel ou don familial..
Bonjour, ma mère âgée de 84 ans veut me donner une somme d'argent (27000€) si cela n'est pas déclaré que risque t'on? MERCI pour vos réponses. ...
Succession et partage
Bonjour , je vais hériter prochainement d'un oncle .Je viens d'apprendre par le généalogiste que ses assurances vies sont au noms des héritiers . nou...
Démarches pour sortir de l'indivision
Bonjour à toutes et à tous, Ma question me parait assez simple , ma mère suite à son décès a laissé un testament sur lequel elle stipulait qu'elle...
Prêt de 2 enfants sur 3 à notre mère à valoir sur succession
RésoluBonjour, Notre Maman connaissant des difficultés financières à faire face à ses besoins quotidiens nous sommes 3 enfants 2 garçons et une fille u...
Droits de succession
RésoluBonjour, la valeur des biens dont ma mère, fille unique, hérite de sa propre mère est de 180 000 euros. Quel sera le montant des frais de success...
Donation partage avec usufruit
bonjour nous sommes 3 enfants il y a deux biens immobiliers d une valeur de 800000 euros 2 enfants herite d un bien combien de droits de soulte doit t...
Succession calcul récompense
Bonjour, Mon père est décédé, elle était remarié suite au décès de ma mère. Nous sommes 3 enfants du premier mariage, il n'a pas d'autres enfants e...
Héritage
Bonsoir, Ma mère étant décédée en 2008, mon père vit dans la maison familiale achetée en commun. N'ayant plus de contact avec lui, je voudrais savoi...
Comment protéger un enfant d'un 1er lit et son conjoint
Bonjour, Je viens de poster ce sujet dans la rubrique "mariage" mais peut être aurais-je dû le faire ici... si un modérateur passe par là, vous pouv...
Léguer par préciput : texte assez complexe
Bonjour, D'abord je vous remercie pour ce forum, qui est d'une grande aide pour les lecteurs voici ma question : Mon papa dispose de deux mai...
Donation entre époux: enfants peuvent-ils s'opposer à une vente
je suis proprietaire d une maison que je voudrais vendre suite au deces de mon epouse celle ci avait 2 enfants avant notre mariage qui deviennes heri...
Indivision compliquée
Bonjour, Problème un peu kafkaien il est vrai. Suite au décès de notre mère en 2006, nous avons repris la maison et le terrain à 5 co-indivisionnai...
Don manuel
j'ai envoyé il y a plus de 2 mois aux impôts, en double exemplaire le formulaire 2735 pour don manuel. A ce jour, aucune confirmation reçue. Dois je m...
Don manuel destiné à régler des droits de succession
RésoluJ'ai 86 ans et Je suis dans une situation successorale complexe : J'ai perdu mon épouse il y a 1 an , et je suis usufruitier de la totalité C'est ma ...
Biens en cas de décès
Bonjour, La carte de grise de mon véhicule n'est pas à mon nom. Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire de la carte grise ? Doit-on oblig...
Droits d'héritage
Bonjour, je viens de perdre mon Papa (92 ans), et j'ai appris le décès par l' intermédiare de mon ancien conseil, contacté par ma Maman (88 ans). Lett...
Heritage entre frere et soeur
RésoluBonjour, seul sans descendance j'ai deux soeurs en cas de deces elles se partagerons mon heritage par moitie ou puis je en favoriser une? merc...
Le droit du sang prévaut il ?
Résolumon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé . au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fai...
Quelle somme puisje donne par testament a une personne etrangere
Résolubjr, c'est a dire sans aucun lien de famille? 1500E plus? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout ...
Ma mere partage ses biens entre ses 5 enfants !!!
Bonjour, ma mère possede sur la capitale 1 immeuble de 2 commerces et 8 appartements et a la campagne 2 petites batisses dans 1 villages reculé. Elle ...
Mon frère a abusé de la confiance de mes parents
Bonjour, Mes parents ont vendu leurs appartement pour acheter une maison avec mon frère cette maison a été mise au nom de mon frere et ça femme ils e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...