Dons manuel
thibadani
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts .
mes autres frères non pas déclarer leurs dons .a la succession avec le notaire comment ça ce passe ! et naturellement aussi avec les impôts .
merci de votre réponse
j'ai reçu un don manuel de ma mère, suite a la vente de sa maison que j'ai fait enregistrer aux impôts .
mes autres frères non pas déclarer leurs dons .a la succession avec le notaire comment ça ce passe ! et naturellement aussi avec les impôts .
merci de votre réponse
2 réponses
a la succession avec le notaire comment ça ce passe !
Vous devrez préciser au notaire que vous seul avez rempli votre obligation de déclarer ce don manuel ce que n'ont pas fait vos frères pourtant bénéficiaires du même avantage.
Pour assurer votre affirmation, tentez d'obtenir de votre mère les n° des chèques émis en répartissant cette somme entre tous ses enfants et si possible un relevé de son compte sur lequel apparaissent ces retraits de fonds.
et naturellement aussi avec les impôts .
Le notaire rappellera tous ces dons manuels dans la déclaration de succession qu'il déposera.
Vous devrez préciser au notaire que vous seul avez rempli votre obligation de déclarer ce don manuel ce que n'ont pas fait vos frères pourtant bénéficiaires du même avantage.
Pour assurer votre affirmation, tentez d'obtenir de votre mère les n° des chèques émis en répartissant cette somme entre tous ses enfants et si possible un relevé de son compte sur lequel apparaissent ces retraits de fonds.
et naturellement aussi avec les impôts .
Le notaire rappellera tous ces dons manuels dans la déclaration de succession qu'il déposera.
Bonjour,
Votre mère est-elle décédée ?
Vis à vis du fisc, les dons doivent être déclarés au plus tard dans la déclaration de succession du donateur. Si vos frères sont de bonne foi et acceptent de mentionner les dons reçus dans la déclaration de succession, il n'y aura aucun souci ni pour vous ni pour l'administration.
Cdt.
Votre mère est-elle décédée ?
Vis à vis du fisc, les dons doivent être déclarés au plus tard dans la déclaration de succession du donateur. Si vos frères sont de bonne foi et acceptent de mentionner les dons reçus dans la déclaration de succession, il n'y aura aucun souci ni pour vous ni pour l'administration.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...