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Succession

Résolu
cocotte90 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 5 mai 2014 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2014 à 14:23
Bonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il venait arriver qq chose a ma maman,pourrait t il me faire vendre la maison,sachant que mes freres et soeur ne serait pas d'accord ,merci de me repondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
5 mai 2014 à 14:23
pourrait t il me faire vendre la maison,
L'accord de tous est nécessaire pour vendre.
Seul, il ne peut rien faire.
Il peut cependant engager une procédure judiciaire pour parvenir à cette vente, avec plus ou moins de chance de succès, après avoir proposé aux autres d'acquérir sa part.
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