Nue propriete
marigege
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8 mai 2014 à 18:45
Dubaque60 - 9 mai 2014 à 16:11
Dubaque60 - 9 mai 2014 à 16:11
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 mai 2014 à 19:14
8 mai 2014 à 19:14
une donation entre epoux on ete fait devant Notaire.
La donation au dernier vivant écarte de fait les collatéraux que sont les neveux.
Rencontrez votre notaire.
Très certainement qu'il vous proposera de révoquer la donation au dernier vivant et de la remplacer par un testament léguant l'usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété auxdits neveux.
Attention cependant, les neveux devront supporter des droits de succession élevés au taux de 55 ou 60 %, selon lequel de vous est l'oncle ou la tante par parenté (par le sang) l'autre ne l'étant que par "alliance".
La donation au dernier vivant écarte de fait les collatéraux que sont les neveux.
Rencontrez votre notaire.
Très certainement qu'il vous proposera de révoquer la donation au dernier vivant et de la remplacer par un testament léguant l'usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété auxdits neveux.
Attention cependant, les neveux devront supporter des droits de succession élevés au taux de 55 ou 60 %, selon lequel de vous est l'oncle ou la tante par parenté (par le sang) l'autre ne l'étant que par "alliance".
Bonjour,
SI VOUS N'AVEZ PAS D'ENFANT
Si vous n'avez pas d'enfant :
Vos Frères et Soeurs, vos Neveux et Nièces, vos Parents ou Grands Parents sont alors vos héritiers (certains d'entre eux devront d'ailleurs acquitter des droits de succession importants).
Mais votre conjoint n'aura qu'une part souvent minime.
Une donation entre époux vous permettra de laisser tous vos biens à votre conjoint
(ou une partie seulement si vous le désirez)
Bien cordialement
SI VOUS N'AVEZ PAS D'ENFANT
Si vous n'avez pas d'enfant :
Vos Frères et Soeurs, vos Neveux et Nièces, vos Parents ou Grands Parents sont alors vos héritiers (certains d'entre eux devront d'ailleurs acquitter des droits de succession importants).
Mais votre conjoint n'aura qu'une part souvent minime.
Une donation entre époux vous permettra de laisser tous vos biens à votre conjoint
(ou une partie seulement si vous le désirez)
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...