SUCCESSION

veronessa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014 - 8 mai 2014 à 15:56
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2014 à 16:14
Bonjour,

Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une maison qui appartient au dernier des vivants.
Je suis divorcée, célibataire avec 2 enfants. Ma soeur est marié avec 2 enfants.
J'ai été étonnée d'entendre le notaire dire à ma mère qu'elle gardait 5/8ème de la maison, sachant qu'une partie revenait à ses filles mais aussi à son gendre. Il me semblait que la moitié lui revenait, et l'autre moitié revenait à moi et ma soeur.
Le principal est bien sûr qu'elle en garde l'usufruit, ce que le notaire lui a confirmé.
Je n'ai pas osé lui demandé plus de précisions concernant les "droits" de mon beau-frère, car les deux sont amis et je n'ai pas voulu paraître mesquine.
Merci à l'avance à vous et bonne journée !
Véronique

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 mai 2014 à 16:14
Bonjour,

Il faudrait savoir :
- à qui appartenait la maison : votre père seul ? vos parents en communauté ?
- quel choix votre mère a fait suite à la donation au dernier vivant : l'usufruit seul ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? la quotité disponible en pleine propriété ?
- l'âge de votre mère

Et il faudrait savoir si votre père a légué quelque chose par testament à votre beau-frère car sans ça je ne vois pas comment il pourrait avoir des droits (ou alors est-ce l'époux d'une de vos soeurs déjà décédée ?)

Je n'ai pas osé lui demandé plus de précisions concernant les "droits" de mon beau-frère, car les deux sont amis et je n'ai pas voulu paraître mesquine
Trop de timidité de votre part, il FAUT demander ! ce n'est pas de la mesquinerie que de vouloir comprendre, il faut éviter les malentendus qui peuvent aboutir à des relations catastrophiques par la suite.

5/8e semblerait correspondre à 1/2 qui lui appartiennent (si la maison était un bien communautaire, il est normal que la moitié lui appartienne et ne fasse pas partie de la succession de votre père) + 1/4 de la succession de votre père en pleine propriété. Mais vous dites qu'elle a l'usufruit ? peut-être en plus des 5/8e ?

Cdlt
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taraph Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2014
8 mai 2014 à 16:12
BONJOUR

JE N Y CONNAIS RIEN ET NE PEUX VOUS AIDER MAIS J AURAIS PENSE LA MEME CHOSE QUE VOUS. POURQUOI NE PAS ALLER VOIR LE NOTAIRE ET LUI POSER LA QUESTION APRÈS COUP . CE N EST PAS DE LA MESQUINERIE MAIS DE L INFORMATION !
CORDIALEMENT
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