SUCCESSION
veronessa
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Bonjour,
Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une maison qui appartient au dernier des vivants.
Je suis divorcée, célibataire avec 2 enfants. Ma soeur est marié avec 2 enfants.
J'ai été étonnée d'entendre le notaire dire à ma mère qu'elle gardait 5/8ème de la maison, sachant qu'une partie revenait à ses filles mais aussi à son gendre. Il me semblait que la moitié lui revenait, et l'autre moitié revenait à moi et ma soeur.
Le principal est bien sûr qu'elle en garde l'usufruit, ce que le notaire lui a confirmé.
Je n'ai pas osé lui demandé plus de précisions concernant les "droits" de mon beau-frère, car les deux sont amis et je n'ai pas voulu paraître mesquine.
Merci à l'avance à vous et bonne journée !
Véronique
Nous sommes passés devant chez le notaire hier suite au décès de mon père pour régler les droits de succession. Mes parents possèdent une maison qui appartient au dernier des vivants.
Je suis divorcée, célibataire avec 2 enfants. Ma soeur est marié avec 2 enfants.
J'ai été étonnée d'entendre le notaire dire à ma mère qu'elle gardait 5/8ème de la maison, sachant qu'une partie revenait à ses filles mais aussi à son gendre. Il me semblait que la moitié lui revenait, et l'autre moitié revenait à moi et ma soeur.
Le principal est bien sûr qu'elle en garde l'usufruit, ce que le notaire lui a confirmé.
Je n'ai pas osé lui demandé plus de précisions concernant les "droits" de mon beau-frère, car les deux sont amis et je n'ai pas voulu paraître mesquine.
Merci à l'avance à vous et bonne journée !
Véronique
A voir également:
- SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir :
- à qui appartenait la maison : votre père seul ? vos parents en communauté ?
- quel choix votre mère a fait suite à la donation au dernier vivant : l'usufruit seul ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? la quotité disponible en pleine propriété ?
- l'âge de votre mère
Et il faudrait savoir si votre père a légué quelque chose par testament à votre beau-frère car sans ça je ne vois pas comment il pourrait avoir des droits (ou alors est-ce l'époux d'une de vos soeurs déjà décédée ?)
Je n'ai pas osé lui demandé plus de précisions concernant les "droits" de mon beau-frère, car les deux sont amis et je n'ai pas voulu paraître mesquine
Trop de timidité de votre part, il FAUT demander ! ce n'est pas de la mesquinerie que de vouloir comprendre, il faut éviter les malentendus qui peuvent aboutir à des relations catastrophiques par la suite.
5/8e semblerait correspondre à 1/2 qui lui appartiennent (si la maison était un bien communautaire, il est normal que la moitié lui appartienne et ne fasse pas partie de la succession de votre père) + 1/4 de la succession de votre père en pleine propriété. Mais vous dites qu'elle a l'usufruit ? peut-être en plus des 5/8e ?
Cdlt
Il faudrait savoir :
- à qui appartenait la maison : votre père seul ? vos parents en communauté ?
- quel choix votre mère a fait suite à la donation au dernier vivant : l'usufruit seul ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ? la quotité disponible en pleine propriété ?
- l'âge de votre mère
Et il faudrait savoir si votre père a légué quelque chose par testament à votre beau-frère car sans ça je ne vois pas comment il pourrait avoir des droits (ou alors est-ce l'époux d'une de vos soeurs déjà décédée ?)
Je n'ai pas osé lui demandé plus de précisions concernant les "droits" de mon beau-frère, car les deux sont amis et je n'ai pas voulu paraître mesquine
Trop de timidité de votre part, il FAUT demander ! ce n'est pas de la mesquinerie que de vouloir comprendre, il faut éviter les malentendus qui peuvent aboutir à des relations catastrophiques par la suite.
5/8e semblerait correspondre à 1/2 qui lui appartiennent (si la maison était un bien communautaire, il est normal que la moitié lui appartienne et ne fasse pas partie de la succession de votre père) + 1/4 de la succession de votre père en pleine propriété. Mais vous dites qu'elle a l'usufruit ? peut-être en plus des 5/8e ?
Cdlt
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