Héritage d'usufruit Résolu

Question

Bonjour,

Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des raisons fiscales de renoncer à la succession et d'en faire bénéficier mes enfants. Dans ce cas de figure, qui héritera de l'usufruit, mes enfants ou moi? Auront-ils des droits à payer sur l'usufruit ? Comment seront-ils calculés ? Resterai-je propriétaire de la nue-propriété ?

Merci pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

J'en hériterai l'usufruit à son décès.
Sauf s'il le lègue par testament à quelqu'un d'autre, ce dont il a le droit puisqu'il le détient suite à une donation qu'il vous a faite d'un bien qui lui appartenait, et non suite à une succession (de son épouse par exemple)

Sauf cas ci-dessus, au décès de l'usufruitier, c'est celui qui détient la nue-propriété qui reçoit l'usufruit (gratuitement et automatiquement).

Donc si vous renoncez à la succession, vous recevrez quand même l'usufruit, sauf si entre temps vous avez fait donation de la nue-propriété à vos enfants. Dans ce dernier cas, ce sont eux qui obtiendront l'usufruit.

Cdlt

Héritage d'usufruit

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