Héritage d'usufruit
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jeudi 8 mai 2014
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8 mai 2014
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8 mai 2014 à 19:25
estimate1 - 8 mai 2014 à 21:57
estimate1 - 8 mai 2014 à 21:57
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/05/2014 à 19:40
Modifié par Sorgin le 8/05/2014 à 19:40
Bonjour,
J'en hériterai l'usufruit à son décès.
Sauf s'il le lègue par testament à quelqu'un d'autre, ce dont il a le droit puisqu'il le détient suite à une donation qu'il vous a faite d'un bien qui lui appartenait, et non suite à une succession (de son épouse par exemple)
Sauf cas ci-dessus, au décès de l'usufruitier, c'est celui qui détient la nue-propriété qui reçoit l'usufruit (gratuitement et automatiquement).
Donc si vous renoncez à la succession, vous recevrez quand même l'usufruit, sauf si entre temps vous avez fait donation de la nue-propriété à vos enfants. Dans ce dernier cas, ce sont eux qui obtiendront l'usufruit.
Cdlt
J'en hériterai l'usufruit à son décès.
Sauf s'il le lègue par testament à quelqu'un d'autre, ce dont il a le droit puisqu'il le détient suite à une donation qu'il vous a faite d'un bien qui lui appartenait, et non suite à une succession (de son épouse par exemple)
Sauf cas ci-dessus, au décès de l'usufruitier, c'est celui qui détient la nue-propriété qui reçoit l'usufruit (gratuitement et automatiquement).
Donc si vous renoncez à la succession, vous recevrez quand même l'usufruit, sauf si entre temps vous avez fait donation de la nue-propriété à vos enfants. Dans ce dernier cas, ce sont eux qui obtiendront l'usufruit.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2014 à 21:57
Cdlt