Succession de mon père

merci pour vos conseils !j'ai déjà écrit à ce notaire qui va me tenir au courant de la suite !
par contre,mon père et mes deux demi-frères ayant eu connaissance de mon existence, en ce qui concerne mes frères il y a 35 ans, si mon père voulant les privilégier par rapport à moi, leur a fait don d'apparts ou sommes d'argent, le jour de la succession il peut ne rester que des broutilles !!
dans ce cas que faire ? prendre un avocat pour rechercher la provenance des biens acquis ?

Votre formulation sème la confusion : votre père vous avait-il reconnu ?

Dans l'affirmative, c'est à vous de prouver toutes les libéralités que votre père aurait accordées à vos frères, si ceux-ci ne les déclarent pas spontanément.
Avant d'envisager une situation qui ne se produira peut-être pas, commencez par le début : attendez de voir ce qui sera déclaré par vos co-héritiers.

oui mon pére m'a reconnue devant notaire!
si je vous comprends bien, lors de cette succession ,mes deux demi-frères doivent faire la liste des éventuels biens que mon père leur a peut-être donnés?C'est interessant !
merci beaucoup

c'est ça.
mais peut-être que votre père ne leur a rien donné...
que savez-vous de sa "fortune" personnelle (pas celle de son épouse, la sienne) ?

il y a 35 ans, par hasard j'ai rencontré un de mes demi freres!il m'avait dit à l'époque que mon père avait plusieurs appartements, qu'il avait en plus hérité de ma grand mère, et qu'il avait payé tout le dépôt de bilan de ce frere car il n'avait pas voulu que son nom soit associé à une affaire en perdition !!
il a été officier de marine haut gradé toute sa vie, je pense qu'il n'était pas dans le besoin!
mais si les enfants ne bronchent pas il n'est pas facile de comprendre s'ils ont été priviligiés par lui !!

Bonjour

cela fait donc 3 mois que le notaire s'en occupe
si on "admet" que le notaire a été saisi en fin novembre (ce que vous ne savez pas !) de fin novembre à fin janvier cela ne fait que 2 mois pas 3.

le notaire n'a pas que votre dossier, les choses seront faites en temps voulu à condition que les intéressés lui fournissent les documents demandés en temps et en heure et répondent aux RV fixés.
Les administrations et organismes (état civil, banque, caisse de retraite etc...) contactés ont aussi leur délai de traitement etc....
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, il y a encore le temps.

est-ce si long que ça pour faire la liste des biens et sans doute voir les comptes en banque du père et mère mais sans doute des heritiers ?
Voir la réponse au-dessus
le notaire ne va pas "éplucher" les comptes et en aucun cas ceux des héritiers ! quelle idée ?!
Il va demander le solde des divers comptes et placements du défunt et de son conjoint , au jour du décès et c'est tout.

..........mon père avait réglé la totalité des sommes dûes
s'il n'a jamais remboursé mon père c'est une donation déguisée
Il faut le prouver et c'est à vous de le prouver pas au notaire.
Le notaire peut poser la question de savoir si un de vous a bénéficié d'une donation ou d'un prêt si votre frère le nie, le notaire ne peut rien faire il vous faudra allez en justice et avec des preuves réelles.

J'ai lu en vitesse vos explications et tout vos dires sont des suppositions et des raconteries de votre demi-frère ! Tout cela doit être prouvé, Sorgin vous l'a bien expliqué.

cdlt

cela ne va pas etre facile.

j'ai eu le Kbis de l'affaire de mon frère et il n'y a aucune faillite de mentionnée ce qui accrédite le fait que mon père a dû payer les dettes de mon frère .
malheureusement la marque de voiture dont il était le concessionnaire n'a aucune possibilité de retrouver les preuves de ce paiement car en 80 ils n'avaient pas encore d'ordis m'a répondu le préposé !!
une seule question:
croyez vous utile que j'en parle au notaire chargé de la succession avec le Kbis que je peux lui envoyer?pour qu'il creuse cette affaire ?
merci de me répondre !

vous voulez charger le notaire d'une enquête qui n'est pas de son ressort, surtout que ce que vous possédez n'est même pas le début d'une queue de cerise de preuve ; vous n'avez que des soupçons ; voyez plutôt un avocat.

j'ai vu enfin le notaire car la femme de mon père vient de décéder !
or en 1980 mon père a changé de régime matrimonial, en séparation de biens et l'appartement qu'il a dû sans doute acheter avec ses salaires ou même à deux avec son épouse, il l'a mis au nom de cette dernière et du coup il revient à ses deux fils ! et voilà comment on peut facilement déshériter un enfant !
sans compter qu"en 1980 il avait quelques apparts, puis avait hérité de ma grand-mère, donc il a dû vendre tout ça , le partager avec ses enfants et 40 ans après personne ne peut prouver quoi que ce soit !!et je vais avec de la chance toucher 2000 e m'a confirmé le notaire !
c"est vraiment injuste surtout que la pension qu"il aurait dû verser à ma mère jusqu'à ma majorité il l'a stoppée au bout de quelques mois!et comme c'etait la période de 43 troublée ô combien......Voilà!!

Il vous appartient de retrouver l'acte d'achat de l'appartement, l'acte de succession de votre grand-mère, et les actes de vente des appartements que vous le soupçonnez d'avoir vendus. Avec ces éléments-là, pour le premier vous devriez pouvoir prouver si c'est votre père qui a payé l'appartement mis au nom de son épouse, et pour les autres vous devriez pouvoir prouver qu'il s'agit de biens propres à votre père. Vous aurez les valeurs des biens. Et avec un bon avocat vous devez pouvoir intenter une action en réduction qui, puisque votre père avait 3 enfants, devrait vous permettre de récupérer au moins 1/4 de cet actif successoral (faut voir exactement quand vous dites "en 1980 il avait quelques apparts" si c'étaient des biens propres ou indivis avec son épouse ; et puis quels ont été les droits de son épouse après son décès).
Battez-vous ! Je trouve votre notaire bien frileux..... Prenez-en un autre qui saura mieux vous défendre.

j'ai rendez vous mercredi avec un avocat!
j'ai lu à ce propos que si le conjoint décédé fait passer tous ses biens à son épouse, donc aux enfants de sa seconde union,on peut:
faire une action en retranchement afin de récupérer la part qui excede la quotité disponible envisagée par l'article 1527 du code civil
parallèlement ou en même temps on peut agir en annulation de changement de régime matrimonial 2eme Civ 20 mai 2010;pourvoi N°09-15432

croyez vous cela possible ?
De toutes façons je peux bloquer la succession !et dans ce cas peuvent-ils jouir ou vendre le seul bien qui reste soit l'appartement ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE

Séparation de biens ou communauté universelle ? je n'y comprends rien.

Dans aucun cas on ne peut déshériter un enfant (pour l'instant, car ça va bientôt changer, vive l'Europe !). Mais parfois l'enfant doit intenter des actions en justice pour obtenir ses droits, c'est vrai. Et c'est à lui de tout démontrer.

ah bon ça va changer bientôt ??C'est gai !!
je vais attendre les conclusions de l'avocat et je déciderai!car avec un procès on ne sait jamais si cela va réussir même dans un cas courant !!surtout que cela va me coûter d'après lui 3 ou 4000 e !
mais cela vaut la peine sauf si l'appart est un studio vétuste qui ne vaut rien ce qui ne semble pas etre le cas !de toutes façons ils ne pourront pas disposer de l'appart si procès il y a lieu , tout est bloqué !j'ai pensé aussi qu'on peut éventuellement leur proposer de stopper le procès si on convient d'une somme admettons de 20000e , car il y a sur le compte de mon père 10000e moins les frais de notaire soit 4000, reste donc 6000 et ils n'auraient que 14000 e à mettre !
ceci si l'appart n'est pas un loft fastueux en penthouse !!!
on verra bien !
merci pour vos commentaires !!

l'affaire avance !!j'ai eu une réunion avec mes deux demi freres et le notaire !
résultat:
en 73 mon pere et sa femme ont acheté sous la communauté un appart !
en 80 mon pere a changé pour la séparation de biens et donné à sa femme la moitié de l'appart qui lui appartenait !donc plus rien pour moi et comme sa femme est décédée 3 mois après lui, ça revient à ses deux fils !
j'ai donc pris un avocat qui a fait une demande aux hypothèques pour avoir les details de cette donation !!et d'apres mon avocat s' il est ecrit noir sur blanc que mon pere lui a légué la moitié de l"appart, je devrais en avoir le tiers (de cette moitié bien sûr!)
or l'appart vaut environ 684 000 e !pieds presque dans l'eau, vue à 360 degres, 105 m, 2 chambres, etc !!donc je persévère !!!
donnez-moi votre avis s'il vs plait !