Succession clôturée depuis 8 ans
coquelicot512
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Modifié par doris33 le 6/05/2014 à 09:40
coquelicot512 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 6 mai 2014 à 21:16
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2 réponses
pour quelle raison?
comment cette succession a t-elle été clôturée?
par un acte de partage? par une simple répartition des fonds?
de quand date le décès?
comment cette succession a t-elle été clôturée?
par un acte de partage? par une simple répartition des fonds?
de quand date le décès?
coquelicot512
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26 mars 2015
6 mai 2014 à 21:16
6 mai 2014 à 21:16
En fait, dans cette famille il y a 3 enfants
Les parents au fil des années ont aidé financièrement les uns, les autres mais par forcément à sommes égales.. un relevé de ces sommes a été fait de façon manuscrite et lors de la succession, personne en a fait mention.
les biens ont été vendus à la suite du décès du dernier parent (février 2005)
C'est le notaire qui a fait le partage des fonds et clôturer la succession en novembre 2005
Un des enfant aujourd'hui soulève le fait qu'il a été lésé car n'a pas eu
autant d'argent directement par les parents que les autres
Est ce qu'il a une possibilité de revenir sur cette succession en lançant une procédure judiciaire ?
MERCI d'avance pour l'aide que vous pouvez nous apporter
Cordialement
Les parents au fil des années ont aidé financièrement les uns, les autres mais par forcément à sommes égales.. un relevé de ces sommes a été fait de façon manuscrite et lors de la succession, personne en a fait mention.
les biens ont été vendus à la suite du décès du dernier parent (février 2005)
C'est le notaire qui a fait le partage des fonds et clôturer la succession en novembre 2005
Un des enfant aujourd'hui soulève le fait qu'il a été lésé car n'a pas eu
autant d'argent directement par les parents que les autres
Est ce qu'il a une possibilité de revenir sur cette succession en lançant une procédure judiciaire ?
MERCI d'avance pour l'aide que vous pouvez nous apporter
Cordialement
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