Héritiers et frais de recherche d'héritiers
ora49
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ora49 -
ora49 -
Bonjour,
Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honoraires pour la recherche d'héritiers.
Pour information, la personne décédée était une ami de ma grand mère sans femme ni enfants. Il est décédé en 1996 et nous a mis lui même sur son testament mon frère et moi ainsi que 2 centres de recherche contre le cancer. Le montant de son héritage devait donc être divisé en 4 comme stipulé dans son testament.
Doit on payer ses frais qui intervienne après tout ce temps et qui n'ont pas permis de nous retrouvé car nous étions sur le testament ?
Merci de votre réponse
Mon frère et moi avons touché un héritage il y a environ 2 ans et aujourd'hui nous venons de recevoir un courrier avec une facture d'honoraires pour la recherche d'héritiers.
Pour information, la personne décédée était une ami de ma grand mère sans femme ni enfants. Il est décédé en 1996 et nous a mis lui même sur son testament mon frère et moi ainsi que 2 centres de recherche contre le cancer. Le montant de son héritage devait donc être divisé en 4 comme stipulé dans son testament.
Doit on payer ses frais qui intervienne après tout ce temps et qui n'ont pas permis de nous retrouvé car nous étions sur le testament ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
avez-vous signé un contrat?
si oui, il y a une prescription qui s'applique au contrat de prestation de service, qui est de 2 ans.
si non, vous ne vous êtes engagé à rien
par qui cette recherche a été demandée? un généalogiste ne peut pas intervenir sans mandat
si oui, il y a une prescription qui s'applique au contrat de prestation de service, qui est de 2 ans.
si non, vous ne vous êtes engagé à rien
par qui cette recherche a été demandée? un généalogiste ne peut pas intervenir sans mandat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En 2002 ma mère a signé un contrat de révélation
A priori c'est le notaire qui a fait la demande