Certificat medical pour l'usufruit pour vendre sa maison
Martinedeyris
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Modifié par Martinedeyris le 6/05/2014 à 15:31
Martinedeyris Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 7 mai 2014 à 19:21
Martinedeyris Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2014 - 7 mai 2014 à 19:21
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condorcet
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6 mai 2014 à 15:49
6 mai 2014 à 15:49
Est ce normal ?
Dès lors qu'une personne d'un certain âge réside en maison de retraite, il y a suspicion sur son état de santé mental ou physique susceptible de porter atteinte à son libre consentement.
Le notaire s'entoure de précautions.
et pourquoi attendre le dernier moment pour nous le demander.
C'est toujours au dernier moment que manque le petit détail ayant son importance.
Dès lors qu'une personne d'un certain âge réside en maison de retraite, il y a suspicion sur son état de santé mental ou physique susceptible de porter atteinte à son libre consentement.
Le notaire s'entoure de précautions.
et pourquoi attendre le dernier moment pour nous le demander.
C'est toujours au dernier moment que manque le petit détail ayant son importance.