Succession en espagne
clelias
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clelias -
clelias -
bonjour, Suite au décès de ma mère, des questions se sont posées quant à la succession d'un bien (appartement) en Espagne que mes parents possédaient. Nous sommes français (mon frère et ma soeur aussi). Pour ce qui est de la France, tout est en ordre . Le décès a eu lieu le 19 février 2013. Nous sommes en 2014. A ce jour, je souhaite connaitre les démarches à entreprendre dans un premier temps pour effectuer le changement de titre de propriété. Un deuxième temps demander la part qui me revient, ( comment procéder pour cela). Merci
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3 réponses
je souhaite connaitre les démarches à entreprendre dans un premier temps pour effectuer le changement de titre de propriété
Mettez-vous en relation avec un notaire espagnol au fait de la législation de son Pays de résidence.
Mettez-vous en relation avec un notaire espagnol au fait de la législation de son Pays de résidence.
il faut que vous vous mettiez en contact avec un notaire espagnol, il vous faudra tout d'abord obtenir un numéro de NIE auprès du Consulat (numéro de résident à l'étranger). Il faudra lui fournir l'acte de notoriété dressé en France
le notaire dressera un acte de notoriété en Espagne et enregistrera la mutation en Espagne.
Vous trouverez un certain nombre de notaires espagnols parlant français pour vous aider, selon l'endroit concerné
le notaire dressera un acte de notoriété en Espagne et enregistrera la mutation en Espagne.
Vous trouverez un certain nombre de notaires espagnols parlant français pour vous aider, selon l'endroit concerné
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