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dulwich
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dulwich Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité lui de ses parents.
Je sais que ma maman en avait l'usufruit ms maintenant que Ns sommes ts les 2 d'accord pour vendre est ce que l'argent est à diviser entre Ns 2?
Merci beaucoup d'avance
Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité lui de ses parents.
Je sais que ma maman en avait l'usufruit ms maintenant que Ns sommes ts les 2 d'accord pour vendre est ce que l'argent est à diviser entre Ns 2?
Merci beaucoup d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Oui bien sûr, votre mère doit recevoir la part de son droit d'usufruit, selon son âge au moment de la vente (ou négociation répartition différente possible entre vous).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
Cdlt
Oui bien sûr, votre mère doit recevoir la part de son droit d'usufruit, selon son âge au moment de la vente (ou négociation répartition différente possible entre vous).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age
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