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Résolu
dulwich Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 18:52
dulwich Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 23:08
Bonjour,
Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité lui de ses parents.
Je sais que ma maman en avait l'usufruit ms maintenant que Ns sommes ts les 2 d'accord pour vendre est ce que l'argent est à diviser entre Ns 2?
Merci beaucoup d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/05/2014 à 21:31
Bonjour,

Oui bien sûr, votre mère doit recevoir la part de son droit d'usufruit, selon son âge au moment de la vente (ou négociation répartition différente possible entre vous).

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Cdlt
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Réponse 2 / 2
dulwich Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 23:08
Merci
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